exercice de droit compare

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Bonjour...

Voilà j'ai choisi la matière droit comparé.Je dois choisir une décision étrangère ( n'importe quel pays)ou une loi étrangère et comparer ac ce qu'aurait été la décision française ou la loi française et ceci peut porter sur n'importe quelle matière.

Pour le moment je n'ai que de vagues idées...Peut être auriez vous des idées?

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alors franchement le plus simple c'est de prendre un contrat étranger et le même français

ou la même chose avec une décision étrangère portant sur le droit des contrats

et si tu veux limiter tes recherches au strict minimum, tu choisis une décision en droit des contrats belge ou luxembourgeois (dérivés du code civil français ;) )

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Kem

Oué mais en fait y'a pas vraiment de différence :lol:

Je pensais en baver en contrat spéciaux, pensant que j'avais pas les bases ... bha non en fait, on a le même vocabulaire.

Pour de nombreuses matières, en Belgique, on se réfère même à de la jurisprudence française :P

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Citation de Kem :

Oué mais en fait y'a pas vraiment de différence :lol:

d'où l'intérêt de la comparaison :P

enfin pour un devoir à rendre, je pense que le mieux est le droit anglais ou le droit allemand

en droit allemand la solution sera généralement semblable à celle rendue en France pour une affaire similaire, mais le moyen d'y arriver diffère souvent du fait que les règles applicables ne sont souvent pas les mêmes ;)

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M2 - DJCE de Nancy
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Merci pour vos réponses...

Mais le problème c'est que je n'y connais rien en droit des contrats et je n'ai pas l'impression que je pourrais développer beaucoup ...

Je pensais plutôt à des décisions qui auraient avoir avec la conception de la famille ( adoption par exemple..) , ou la laicité ...

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Kem

Fait une comparaison en droits constitutionnels belge et français, ça peut être hautement roxxatif 8)

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Citation de Kem :

Fait une comparaison en droits constitutionnels belge et français, ça peut être hautement roxxatif 8)


Ta une idée précise ?

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Kem

Oui : le système belge est composé de communautés, de régions, de provinces, de communes. C'est une monarchie constitutionnelle mais c'est surtout un Etat fédéral.

En France, qui compte 6 fois plus d'habitants et un territoire autrement plus large (sans compter les Dom-Tom), tu as un Etat, des régions, etc.

Un excercice de comparaison entre ces hiérarchies me semble tout à fait intéressant et pertinent.

A mon sens, il faudrait éviter d'entrer dans les pourquois du comment (surtout pour la composition de l'Etat belge) et se concentrer sur les faits.

Je n'ai quasi aucune base en droit administratif français, néanmoins il me semble que votre Etat est organisé depuis le président jusqu'aux maires d'hameaux de manière très verticale. Tandis qu'en Belgique,il y a des obliques partout :))

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)