Exercice de droit fiscal - retour en arrière

Bonjour,

Actuellement étudiante en économie, je me permet de poster un message afin de demander de l'aide pour un exercice consernant les report en arrière en droit fiscal, et ayant à rédiger ce devoir pour bientôt je suis complètement perdu... Voici le sujet :

La SA Kilicru présentent les résultants suivants au cours des derniers exercices:
Exercices n-2 n-1 n n+1
Résultats 900 000 800 000 (1 200 000) 320 000
La société a opté pour le report en arrière du déficit de n
1. Calculer la créance fiscale suite à ce report.
2. Comment est utilisée cette créance dans les hypothèses suivantes :
n+1 n+2 n+3 n+4 n+5
320 000 570 000 630 000 610 000 550 000
3. Calculer l’IS dû au titre des exercices (n+1) à (n+5)
(le taux de l’IS pour cette société est de 33,1/3%)

Si quelqu'un pourrait m'aiguiller s'il vous plait .

Merci beaucoup par avance!!

Bonjour,

en fait l'exercice est relativement simple, et il suffit de jeter un oeil sur le CGI article 220 quinquies qui détaille le mécanisme du report en arrière des déficits. On peut reporter en arrière le déficit d"une année à concurrence de 1 000 000 d'euros. Il en résulte une créance au niveau de l'Etat qui servira à régler l'IS des années suivantes. Essayez de faire l'exercice tout seul. Je vous renvoie au CGI et éventuellement à votre cours de fiscalité.

Cordialement
JG

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

bonjour, merci de ta réponse, le calcul de la créance est effectivement facile mais c'est pour la suite que je bloque complètement :(

Bonjour,

La créance s'impute tout simplement sur l'IS dû des exercices suivants. Par exemple, la créance après calcul est de 266667. L'impot dû pour l'année n+1 est de 106667. Pour n+1, il n'y aura aucun IS a payer, puisque la créance est supérieure à l'IS. Il restera 266667-106667 = 160000 à imputer sur les années suivantes, jusqu'à épuisement de la créance.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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Bonjour,


Merci beaucoup pour vos réponses! maintenant c'est beaucoup plus clair (je comprend pourquoi le déficit est imputé sur les année suivante de manière illimité)

Cordialement,

SB.

BONJOUR A TOUSSS, j'ai une question a vous poser. Ma meilleure Amie va passer la matière DROIT FISCAL a l'oral. Et en faite pour l'annonce du plan selon vous il conviendrais de dire Je ou Nous ? ce n'est qu'un détail.. Mais sa peut faire la différence..

Bonjour,

Personnellement dans une dissert ou un oral (ou un commentaire d'arrêt ou un cas pratique), j'éviterais d'employer le "je", en préférant des pronoms indéterminés (on, il ,il conviendrait de ... etc etc même par rapport au "nous"). D'ailleurs, il me semble que c'est valable pour toutes les matières, pas seulement le droit fiscal.
Mais dans un oral, tout dépend de la question posée. Si on lui demande vraiment un avis personnel, elle n'aura pas d'autre solution que d'employer le "je". Par contre, je ne vois pourquoi on emploierait le "nous". Mais je pense qu'il ne faut pas abuser du "je".
Voilà, c'est un avis personnel.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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