Existence d'un conflit de lois dans l'espace

Bonjour,

Je me pose une questions ur le conflit de lois dans l'espace, au niveau de l'identification de ce conflit.

Si on a:
- Auteur étranger
- Lieu étranger
- Victime étrangère
- Mais l'auteur (ou la victime peu importe je pense) réside en France
Est-ce que l'on peut exclure l'existence d'un conflit ?
Sauf si je me trompe la résidence n'est en elle-même pas un élément permettant d'intéresser la loi française ?

Par contre qu'est-ce qui se passe avec le complice étranger d'une infraction commise à l'étranger par un Français ?
Normalement il y a assimilation complice/auteur, donc là il existerait bien un conflit ?...

Hmm, je lisais que " les lois etrangeres ont la valeur d'un fait".
Avant c'etait les parties qui etaitent en charge de les prouver, maintenant comme les parties peuvent ignorer "dispositions selon leur benefices" le juge doit en chercher et appliquer s'il voit necessaire.

D'ailleurs ce que j'entends du conflits dans l'espace c'est plutot pour l'hierarchie de normes et l'application directe du Droit Européen. Quel texte appliquer. Le probleme est ressolu pourtant par des arrets.

Si tu veux le livre " Traités" Indroduction au droit Civil" de Litec traite toutes ces questions sous les chapitres " Conflits dans l'espace" " Preuve de Droits Subjectifs".

Je pourrais t'en faire des photos mais je n'ai plus mon portable et c'est difficile d'ecrire 100 pages. Desolée.

Bon courage.

Par contre qu'est-ce qui se passe avec le complice étranger d'une infraction commise à l'étranger par un Français ?

Pour le droit objective la reponse est sure et certaine, si une infraction est commise en X pays, l'infraction sera jugé par les lois du X pays par les juges du X pays. Mais on a toujours droit a un advocat du Consulat si on est etranger, ce n'est pas pour l'application de lois mais assurer la securité juridique pour la langue etc.

On peux demander d'etre jugé par les lois de notre pays en tous ce qui ne regarde pas le pays sur lequelle on se trouve.

Quand une infraction est commise c'est contre l'Etat car c'est l'Etat qui a interdit cette action. Donc ça regarde l'Etat.

Bonjour,

Merci de ta réponse mais je crois que tu m'as plutôt répondu du point de vue du droit civil que du droit pénal...
En effet, le droit pénal connaît des règles particulières en matière de conflits de lois dans l'espace, ou du moins un régime particulier aux règles applicables habituellement (principes de territorialité, de personnalité active, passive...).