Exonération de l'assiette de cotisations sociales, indemnités

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait saisi la portée de l'arrêt du 21 septembre 2017 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation portant sur le redressement relatif à l'assujettissement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle?

Je n'arrive pas à saisir la portée de cet arrêt, s'il constitue une évolution ou un revirement.

Merci d'avance.

Bonjour

Pouvez-vous nous donner le numéro de pourvoi, ce sera plus facile pour nous de retrouver l'arrêt.

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