Exploitation commerciale d'un nom patronymique illustre

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question dont j'aimerais vous faire part, et j'espère l'expliquer aisément.

Le principe de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité du nom patronymique ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou nom commercial.
Mais dans quelles limites un tiers peut-il utiliser un nom patronymique jugé illustre et/ou aristocratique dans le cadre d'une exploitation commerciale (à titre de marque par exemple) ?

Je m'explique en donnant un exemple :

X, artiste qui souhaite se lancer dans le commerce, veut créer sa marque en incorporant dans son nom de marque le nom "Grévy", qui fut l'un de nos Présidents de la République.
Il souhaite appeler sa marque "Lucie Grévy".
La marque ne s'appelle donc pas "Jules Grévy" mais "Lucie Grévy". La création de cette marque aura pour finalité la vente de bijoux/vêtements, conséquence de la création du personnage fictif "Lucie Grévy", sorte d'allégorie de la femme bobo parisienne.

"Lucie Grévy", ce serait également son nom d'artiste : X peindrait sous ce pseudonyme, et vendrait donc ses tableaux sous ce nom-là.

En conséquence, X pourra-t-il :

1) Déposer sa marque librement du fait que le nom de marque inclue "Lucie", ce qui élimine a priori toute référence directe à notre ex-Président ?
(De même que "Lucie Grévy" n'a pas vocation à revendiquer des idées politiques, mais exprimer purement une forme d'art.)

2) Pouvoir déposer sa marque puis jouir de l'exploitation de ce nom sans craindre qu'un jour des ayants-droits de Jules Grévy (descendants,..) ne demandent réparation pour :

- usurpation du nom (en l'espèce, il s'agit effectivement d'un nom illustre)
- utilisation abusive du nom illustre ?

En effet, que devrait faire X pour se prémunir de toute action en justice ?

Un énorme merci pour vos réponses !!

Bonjour,
Perso, je ne vois pas du tout ce qui pourrait s'y opposer.
A moins, peut-être, d'une descendante qui s'appellerait Lucie Grévy.
Avez-vous entendu parler des briquets Dupont ?
Si tous les Dupont de France et de Navarre pouvaient faire un mauvais procès à ce fabricant, les tribunaux français seraient pleins à craquer....

En effet, que devrait faire X pour se prémunir de toute action en justice ?
Normalement, c'est à vous de commencer à tenter de répondre à cette question, si vous voulez qu'on vous aide, c'est le principe fondamental de Juristudiant (voir Charte du forum).


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