Quelles sont les conséquences juridiques si j'exporte de l'or en Asie vers la Communauté Européenne ?
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Bonjour,
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Rappelons que nous sommes un site étudiant ; tout conseil donné ici ne saurait avoir la valeur de celui dispensé par un professionnel du droit et ne serait donné qu'a titre informel et de vague élément de réponse sans nous engager quant à sa pertinence ou son efficacité en justice, nous vous invitons donc à contacter un avocat.
Sachez que votre mairie, les maisons de la justice et du droit et d'autres organismes donnent accès gratuitement a des juristes et que le mécanisme d'aide juridictionnelle vous permet, suivant vos revenus, d'être remboursé de tout ou partie de vos frais de justice.
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Toutefois votre question est intéressante je suis sûr que certains apporterons des éléments de réponse.
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