Bonjour,
j'ai un petit souci de compréhension avec une expression et du coup j'ai un doute sur les faits de mon devoir à rendre, je sais que c'est simple pour certain mais je rend tellement de devoir en peu de temps que je n'arrive même plus à réfléchir !!! lol
Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société T venant aux droits de M. X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à Mlle Y..., se trouvant aux droits de M. Y... son père décédé, a donné congé à cette dernière pour le 15 avril 2005, terme du bail, avec offre de renouvellement
est ce que ça veut dire que la société T a acheté le fond de commerce de M Y
qui avait mis son bien en location gérance à sa fille Mlle y, l'expression venant au droit voudrait dire dans ce cas que T va venir aux droit de Y dans les rapports qu'il avait avec Mlle Y, sa fille dans le cadre d'aune location gérance au moment où son père était propriétaire ?
merci à ceux et celles qui voudront bien m'éclairer !!!! :)
Bonjour,
Votre citation de l'arrêt me semble incorrecte ou à tout le moins incomplète
Vous indiquez que le local a été donné à bail à Mlle Y, or vous indiquez plus loin que cette dernière venait aux droits de MY son père qui était décédé. Cela signifie alors que le bail a été passé avec MY le père et non Mlle Y la fille
Donnez le numéro de pourvoi ce sera plus simple
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