Bonjour,
Un droit de passage existe dans une cour pour accéder a diverses habitations et un jardin appartenant a la mairie .
la dite mairie a le projet de transformer ce jardin public qui n est pas fréquenté , en parking. je signale que la cours qui donne droit de passage est commune a 6 propriétaires et n est pas goudronnée et le jardin est enclave au fond de celle ci. je pense qu'actuellement la mairie a droit de passage pour ses employés qui entretiennent du parc .
Peut elle donner l accès au divers usagers a ce futur parking par la cour privée via le droit de passage ?
Merci