Bonjour,
je souhaitais avoir quelques conseils et infos concernant ma petite affiare que voici :
mon FAI a eu des soucis réseaux il y a 3 mois, et pendant 10 jours. comme ils me fournissent également la télé et le téléphone, cela m'a vallu en plus de ce préjudice, un cout, plus que non négligéable, de communication téléphonique entre mon tél portable et leur hotline pendant cette période.
pendant cette période, il m'on racconté plein de choses, entre incompétent, humiliations, ou qu'en renvoyant ma facture de téléphone, il me rembourseront.
1ere lettre avec AR :
un mois apres, j'ai envoyé une lettre en AR de 4 pages (avec la facture téléponhe) listant l'historique des dialogues avec eux, et une demande d'arangement a l'amiable suivant des préjudices dont j'ai chiffrés certains, et d'autres laissés à leur convenance.
2ème lettre avec AR :
1 mois apres avoir recu l'AR, j'envoie une seconde lettre en AR pour objet : "lettre de rappel et de mise en demeurre"
(en parallèle, ils ont trouvé le moyen de me restreindre/arrêter l'accès à la télé et internet pour non paiement, alors que j'ai la preuve de l'acceptation de paiment de CB, sauf qu'apres, dans la facture suivre, le paiement est rejeté ??? ...facile !!!!)
dans cette seconde lettre, je l'ai mis en demeurre de payer avant une date donnée à 3 semaines, sans quoi je saisierai le tribunal compétant (cette fois, j'ai tous chiffrés, à ma convenance !!) et j'ai ajouté dans la lettre que tant que cette situation n'était pas traitée, j'etais d'accord pour rester en mode "restreint" mais que je ne payais plus à partir de cette date (j'ai cependant joint un cheque, pour etre en regle jusqu'a la date de restriction)
AUJOURD'HUI :
-AR des deux lettres reçus.
-Aucun retour de leur part, sauf des factures qui s'incrementent pour un service que je n'ai plus
-Il joue l'intimidation ou le rapport de force, je pense (n'y a t il pas un art. de loi sur cet abus ?)
[color=brown:yl5ffcwt]-la date limite etant passée, je souhaite donc faire une déclaration au greffe, est ce la bonne méthode ou je fais fausse route ?
-dans quel mesure suis je en tord ?
-comment bien rédiger la déclaration ?
-quels articles avancer ? (art.1147 CV, art 132-1 CC,..... NCPC ??)
-pouvez vous me redonner l'art du NCPC à avancer pour le remboursement des frais induits de cettes affaires, type photocop, extrait kbis, .... ?[/color:yl5ffcwt]
Merci de votre aide....
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salut
mon cas étant différent du tiens je pourrai pas te renseigner énormément..
Tout ce que je sais c'est que pour une injonction de payer il faux que tu ailles retirer un formulaire au tribunal d'instance de ta ville ou même sur le web tu peux en télécharger gratuitement.
Tu remplie ta déclaration, tu notes la somme que tu demandes + frais accessoires s'il y en a et tu dépose ta requête au tribunal du lieu de résidence de ton FAI (tu peux l'envoyer en AR si tu habites trop loin)
Pour le reste je ne sais pas mais tu peux toujours aller visiter un site www.sosfai.com .. ça te donnera de bon conseil pour te défendre face à ton FAI
Bn courage en tout cas