Bonjour tout le monde
alors le sujet de ma dissertation pour mercredi est le titre du post.
j'ai déjà réfléchi
et donc pour le plan j'ai pensé
I)un contrôle de constitutionnalité rudimentaire
A)un mode de saisi restreint
B)un unique contrôle: le contrôle a priori
II)De multiples réformes possibles
A)l'ouverture du mode de saisi
B)étendre le contrôle des lois
j'ai besoin d'un avis
merci
En théorie on demande la problématique, mais c'est vrai qu'avec un sujet comme celui-là...
Ton plan me semble sympa, il faudrait peut-être citer des exemples voisins ou étrangers dans la deuxième partie pour illustrer et démontrer si leur système est efficace - voire prouver l'inefficacité, relative ou non, du système français.
Toutefois, on parle de " saisine ", pas de saisie, d'une juridiction
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*Membre de la BIFF*
oui j'ai pensé mais je veux pas partir trop hors sujet.
On peut montrer l'exemple de la suisse avec une saisine populaire
et les états unis avec le contrôle à posteriori
merci pour l'avis