Faux et fonctionnaire

A camille

Mes remerciements chaleureux
Il n'y aucune question qui fâche bien au contraire vu votre gentille disponibilité

1°) Vous ne répondez pas clairement aux questions qu'on vous pose, surtout celles "qui fâchent", on dirait même que vous les escamotez ;
*non pas du tout, je ne veux pas vous retenir trop longtemps
2°) Le droit n'a rien d'universel, a fortiori le droit pénal, a fortiori pour un pays de droit islamique ;
*principes de base: dans le droit des affaires la nature du document constitue à elle seule l'intention frauduleuse et le préjudice est présumé
3°) Le "dispositif" que vous indiquez semble, en fait, être une traduction dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle est un peu "château branlant" et dont rien ou presque ne permet d'identifier le contexte.
*mais c'est le dispositif : il est clair qu'il y a eu interférence!!!!!!!!!!!!!
4°) Suivant ce contexte, la décision de la Cour suprême pourrait être parfaitement conforme ou parfaitement contraire au droit français.
*demander à régler le litige du faux au commercial !!!!!
*les pièces fausses ,on les considère comme non existantes ou on va les mettre
5°) En France, un arrêt de la Cour de cassation n'est pas susceptible d'un recours, hors la CEDH.
*l'arrêt a été renvoyé devant la même cour d'appel autrement constituée pour statuer de nouveau.

Je souhaiterais votre précieux soutien et votre expérience pour argummenter devant la cour d'appel uisque la cour suprême veut dénaturer le faux et suggérer le traitement de l'affaire au commercial.
Cordialement

A Alex 83

Mes remerciements
1/Finalement "l'arrêt" de la honte a été annulé par la cour d'appel et l'employé de la banque a été reconnu coupable de faux et usage de faux.

2/
Est ce que le prévenu qui a été condamné pour faux et usage de faux d'un document peut être poursuivi une seconde fois pour destruction de ce même document (il a été détruit pour effacer la trace du faux)
Sincères Salutations