Faux, usage de faux et "agence d'alibi"

Bonjour,

Sur le forum d'hoaxbuster, un intervenant évoque l'existence de prestataires de service proposant la fabrication d'alibi

deux adresses sont données :
http://www.misteralibi.be/pagecadres.htm
http://adult-alibi.site.voila.fr

concernant le 2nd, le site est hebergé en france, mais je n'ai trouvé aucune entité portant le nom d'adult-alibi, ni sur société.ccom, infogreffe, SIRENE (mais ça peut-être une enseigne)

Mais au delà de cela, avez vous une idée sur le fonds du problème ? la légalité d'une telle offre ?

Tant que l'alibi n'a pas de conséquences juridiques (vie maritale, vie privée...), il n'y a pas de problèmes... En plus, pour que l'infraction soit constituée, il faut que le faux soit effectué par écrit ou sur un mode d'expression de la pensée, ce qui est assez limitatif. Le recours à ces services comme mode de preuve judiciaire est par contre constitutif d'un faux.

Bonjour et merci,

C'est effectivement en ce sens que j'ai répondu sur le forum d'Hoaxbuster

Mais j'ai l'impression que nos réponses se limitent à l'usage de faux

Qu'en est il de la notion de faux évoquée dans le code civil (et réprimée dans les^mêmes conditions que l'usage) ?

Cela concerne-t'il tout les cas hormis l'usage ? Donc production, possession, mise à disposition

Oui, je pense que pour ce qui est du "faux", détaché de son usage, pour moi, il s'agit de sa production, de la possession (de mauvaise foi), et de sa vente.

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