Fiche d'analyse d'arrêt - Droit du travail - labanne

Le contrat conclu entre M.LABANNE et la STE BASTILLE taxi est intitulé "contrat de ocation d'un véhicule équipé taxi, est conclu pour une durée mois, moyennant le réglement d'une somme appelé "redevance" et est renouvelable par tactite reconduction.

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de a volonté exprimée pour les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Ils violent les articles L 121-1 et L 5-1 du code du travail, la cour d'appel qui décide que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, alors que la dénomination et la qualification données au contrat litigieux, l'accomplissement effectif des conditions générales y annexées, plaçait le locataire dans un état de subordination à l'égard du loueur. Et qu'en conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location d'un véhicule taxi, etait en fait dissimulée l'existence d'un contrat de travail.

Voilà..

Bonjr svp je veux le corrigé type du commentaire de cet arrête.

Bonjour,

Je suis désolé mais là c'en est trop ...



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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour

Vous aurez peut-être plus de chance à ce jeu




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