Fiche d'arrêt aide droit des obligations

Bonjour à tous! ça fait plus d'une semaine que je galère à comprendre (oui ou juste comprendre) un arrêt ! il ne me reste plus qu'un petit passage obscure....
Il s'aget de l'arrêt de la chambre commerciale du 18 janvier 2011 (ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do? oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023462083&fastReqId=1225994084&fastPos=1)

j'ai a peu près compris le début et la fin de l'arrêt, mais ce passage me paraît insurmontable, même au bout de la vingtième lecture.


1°/ que, d'une part, tout jugement doit être motivé et que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M. X... soutenait que le fait qu'il ait, le 14 janvier 2001, signé l'engagement de financer le redressement de la société Clinique La Bastide à hauteur de 91 469, 41 euros, sans autre précision, ne démontrait pas qu'il avait pris cet engagement en son nom personnel et il prétendait, au contraire qu'il avait pris cet engagement en sa qualité de représentant de la Selarl du Dôme et de la Scm du Dôme ; qu'en preuve de cette affirmation il faisait valoir que la Selarl du Dôme et la Scm du Dôme avaient effectivement réglé une somme de 91 469, 41 euros, ce qu'elles n'auraient pas fait si elles ne s'étaient pas engagées à le faire ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire qui établissait que l'engagement du 14 janvier 2001 avait été conclu par M. X..., non pas en son nom personnel, mais en sa qualité de représentant desdites sociétés, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
2°/ que, d'autre part, le silence ne vaut acceptation que si l'offre a été faite dans l'intérêt exclusif du destinataire ; qu'en l'espèce, si la clinique La Bastide avait un intérêt à voir prolonger son activité, c'est surtout son associé majoritaire, la Selarl du Dôme, qui exerçait son activité au sein de cette clinique, qui avait intérêt au redressement de celle-ci ; qu'en affirmant péremptoirement, pour retenir l'engagement personnel de M. X..., que l'offre faite par le praticien à la société Clinique La Bastide correspondait à l'intérêt exclusif de la clinique qui n'avait donc pas à l'accepter explicitement, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si la Selarl du Dôme n'avait pas également intérêt au redressement de la clinique, ce dont il résultait que l'offre n'avait pas été faite dans l'intérêt exclusif de celle-ci, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1101 du code civil ;

je ne comprend pas trop cette histoire de silence qui vaut acceptation... pouvez vous m'éclairer ? merci beaucoup beaucoup d'avance!

Bonjour,
On est bien d'accord que ce que vous examinez sont les moyens (donc les arguments) de M. X... et de la Scm du Dôme qui "font grief à l'arrêt d'avoir condamné le premier à payer à Mme Y..., ès qualités, la somme de 91 469, 41 euros" ?
Et il me semble que la Cour (et la cour...) a, indirectement, répondu à votre question (voir plus bas dans l'arrêt) :
Attendu, d'autre part, que, contrairement à ce que soutient M. X..., pour retenir son engagement personnel,

la cour d'appel n'a pas déclaré que l'offre qu'il avait faite à la clinique correspondait à l'intérêt exclusif de celle-ci qui n'avait donc pas à l'accepter explicitement,

mais,

relevant que l'engagement de M. X... n'avait pas fait l'objet d'une acceptation expresse de la clinique et que si, en principe, le silence gardé par le destinataire d'une offre n'en valait pas acceptation,

elle a indiqué qu'il n'en allait pas de même lorsque les circonstances permettaient de donner à ce silence la signification d'une acceptation tel l'engagement pris par M. X... pour permettre à la clinique de présenter un plan crédible à l'homologation du tribunal, cette circonstance donnant à son silence la signification d'une acceptation ;

qu'elle en a déduit que l'accord était valablement formé ;