Fiche d'arrêt droit de la famille

Coucou,

Je dois faire un commentaire d'arrêt mais j'ai peur de ne pas bien avoir compris le sujet. Si vous pouvez m'éclairer et me dire si je me trompe ou pas. Notre prof nous a dit qu'il faut se consacrer uniquement aux élements concernant le droit de la famille donc dans la fiche d'arrêt je n'ai pas évoquer la procédure( la réference à l'article 4 du code de procédure civile)

Bon donc, il s'agit de l'arrêt de la cour de cassation première chambre civile du 6 janvier 2010 n°08-19500:

[url:m1ymridp]http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021651905&fastReqId=786627933&fastPos=1[/url:m1ymridp]

[u:m1ymridp]Voici ma fiche d'arrêt:[/u:m1ymridp]
Cet arrêt illustre les difficultés que pose parfois le droit en matière de mariage.
En l'espèce,un fils invoque le vice de consentement lors du mariage de sa mère et souhaite en obtenir l'annulation. La cour d'appel d'Aix en Provence dans une décision du 29 novembre déboute sa demande.
Pour décider que la nullité du mariage ne s'applique pas au sens de l'article 180 du code civil et que la demande d'annulation du mariage est irrecevable la cour d'appel a estimé que seul les époux peuvent renoncer à leurs consentement et déterminer s'il fut libre et éclairer.
D'une manière générale, la question qui se pose à la cour de cassation est celle de savoirs si le vice de consentement au sens de l'article 180 du code civil peut être établit par un tiers?
la cour de cassation répond par un arrêt de cassation du 6 janvier 2010 portant sur la demande de nullité absolue et ceux même après le décès des principaux intéressés.

Pouvez vous m'aidez? Après je vous proposerez mon plan, j'espère que j'ai bien respecter la charte.

Bonjour,

Si l'arrêt se consacre à l'article 184 du code civil("Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes,[u:19j61drb] soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public[/u:19j61drb].)
je suppose que ce que l'on reproche à la cour d'appel c'est de ne pas avoir reconnu le fait que le fils pouvait invoquer la nullité absolue.
Je me fonde sur le fait que le fils pouvait avoir recours librement à la nullité absolue du mariage car il pouvait utiliser l'article 146 du code civil ( donc vice de consentement)pour le défaut de consentement,démontrer l'altération de ses facultés mentales,et que le mariage a eu lieu non pas uniquement pour célébrer l'union du couple mais pour une autre raison que le mariage lui même c'est à dire ici "qu'à des fins exclusivement successorales".

Je devrais ramener ma question de droit au principe de nullité absolu du mariage: la nullité du mariage a t-elle été correctement appliquer? mais je me demande si c'est pas trop général comme question ou sinon le vice du consentement peut il être invoquer lors d'une annulation du mariage pour nullité absolue?

Et donc pour mon plan de commentaires, si j'ai bien compris les indications que vous m'avez donner (n'hésitez pas a me corriger), je peux faire en gros I: le vice de consentement II/ la nullité absolue.
Je suis dans la bonne direction ou je vais complétement à l'ouest de mon sujet?

personne pour me corriger?? please

Bonjour,
Pour moi, ce que la Cour reproche à la cour, c'est qu'elle a envoyé promener le fiston en disant qu'il n'était pas habilité à contester, parce qu'il n'était ni l'un des époux ni le ministère public, comme c'est dit dans l'article 180. Sauf que le fiston s'appuyait sur l'article 164, ce qui lui donnait la possibilité de contester par le truchement du 184, or la cour n'y a pas répondu en prenant prétexte du 180, donc "coup de règle sur les doigts de la cour" par la Cour.


Attention ! ça ne veut pas dire du tout que le fiston aura gain de cause au "2e tour de cour", mais c'est bon signe.
La Cour a seulement dit :

@ Camille, nous avons corriger l'arrêt, souhaitez vous connaitre la position prise par mon prof concernant l'arrêt?