Fiche d'arrêt - La preuve

Bonjour, je dois faire une fiche d’arrêt de l’arrêt rendu le 30 mai 2000 par la première chambre civile. Toutefois, il ne s’agit du n° de pourvoi 98-16519 et non pas du pourvoi n°98-15242.


Dans cet arrêt il est question de la preuve, et plus particulièrement de la preuve par copie. Toutefois, je ne parvient pas a identifier réellement la procédure.

En ce qui concerne la première instance, tout est inconnu si ce n’est les parties, à savoir Mme Michèle X et la société. 

Pour le jugement d’appel, si j’ai bien compris, la Cour constate la mauvaise qualité de la photocopie, rendant impossible la comparaison des écritures, toutefois elle juge que la photocopie en question est une copie sincère et fidèle du document original étant donné qu’il n’y a aucun montage et, par conséquent, dit que la société doit payer par parts égales à Mmes Y et Le Failler le montant de l’assurance.
 


Mais le problème se situe au niveau de la Cour de cassation.

Mme Michèle forme un pourvoi en cassation, (au motif que la Cour d’appel a fondé son jugement sur une photocopie du contrat original ?), ce à quoi la Cour répond, passons les motifs, que la Cour d’appel a violé l’article 1348 du Code civil. 
 


Mais, car il y a un mais, et c’est la le soucis, je ne comprend pas pourquoi, alors que la Cour de cassation considère que la Cour d’appel a violé l’article 1348 du Code civil, elle énonce plus tard que la Cour en question a légalement justifié sa décision, et rejette donc le pourvoi formé par Mme Michèle X ?

 Ai-je mal compris la procédure ? Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle rejeté le pourvoi pour « moyen non fondé » alors qu’elle constate une violation du texte précédemment énoncé par la Cour d’appel ?



Je m’excuse pour ce monologue, 



En attendant une réponse, merci.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour, dans le premier paragraphe la cour expose les griefs du demandeur au pourvoi, c'est le demandeur qui dit que la cour d'appel a violé le texte - la cour de cassation dit "mais attendu que lol non"

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D'accord, merci beaucoup

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Je vais quand même vérifier... (je suis sur un téléphone portable c'est peu pratique), je repasserai voir de quoi il parle qu'on soit d'accord.

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Merci

Aussi, je ne comprend pas vraiment pourquoi il est question de document original du 21 mai 1992 alors que l'assurance a été souscrite en 1990. Et qui sont Mmes Y et Le Failler ? Car je trouve étrange que, si c'est une personne physique, le nom soit mentionnée au lieu d'une nomination alphabétique ..

Décidément plein d'incompréhensions et rien au sujet de cet arrêt sur le forum

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Ce que je comprends c'est que le document date de 1992, une copie en a été faite, celle ci nous arrive en mauvais état, pour en apprécier la pertinence on le compare a un contrat type de 1990 (le bulletin d'adhésion) et on conclue à son "authenticité".

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D'accord très bien merci, car je trouve certains éléments "vagues".

Et pour les étudiants qui auraient à étudier cet arrêt, il y a un problème dans les dates, faites attention, "souscrit en 1997 par son père, Georges X..., décédé en 1993"

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Houla, je suis perplexe ... je vais me renseigner

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Vous pensez que ce n'est pas une erreur ? En tout cas en CM l'enseignante nous a dis qu'il fallait corrigé en "souscrit en 1990", toutefois c'est peut-être pour nous faciliter la tâche quant-à des aspects qui ne relèvent pas de la L1, qui sait ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Ça arrive qu'il y ai des erreurs sérieuses ... Certains arrêts visent le "Code des sociétés" qui n'existe pas (c'est un code imprimeur, pas un Code officiel).

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C'est embêtant ..

Et aussi en ce qui concerne l'arrêt, au final est-ce la société ou Mmes Y et Le Failler qui est la deuxième partie dans le jugement de première et deuxième instance ? Concernant la Cour de cassation est-ce la Cour d'appel qui est défendeur au pourvoi ou bien toujours la même partie je vous prie ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau