Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
J'ai un doute concernant mes fiches d'arrêt en pénal. A quoi correspond tout ce qu'il y a avant les attendu? Je pense qu'il s'agit des arguments du pourvoi mais je n'en suis pas sur. Je dois faire un commentaire donc il vaudrait mieux pour moi préciser ce problème.
Merci de vos réponses
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