Fiche d'arrêt rejet ou cassation ?

Bonjour,

je dois rendre un fiche d'arrêt (dont le numéro de pourvoi est : 11-19530).

Le problème étant que le dispositif de la cour de cassation est "casse et annule" alors que sur la fiche d'identité il est mentionné "rejet".

Comment la cour de cassation peut-elle à la fois rejeter et casser le pourvoi ?

Merci pour votre attention.

Bonjour

Il s'agit d'une cassation partielle. Seule une partie de l'arrêt de la cour d'appel a été cassé.

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D'accord, merci beaucoup pour cette précision !

Bonjour,
Premier conseil : s'abreuver aux bonnes sources. Sur Légifrance, c'est écrit textuellement "Cassation partielle".

Deuxième conseil : lire soigneusement l'arrêt jusqu'au bout.
On y lit
CASSE ET ANNULE, sauf en sa disposition déclarant bla, bla, bla, bla
qui donne la clé de votre énigme.


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Hors Concours

Bonjour

Premier conseil : s'abreuver aux bonnes sources. Sur Légifrance, c'est écrit textuellement "Cassation partielle".

C'est vrai que beaucoup d'étudiants ne lisent que l'arrêt lui même. Ils ignorent que la partie "Références" donne une précieuse information.

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