Filliation & separation de fait

Ce n'est pas un cas pratique mais cela pourait l'etre ceci dit je ne sais pas si je suis dans le bon salon car cela concerne autant le droit civil francais qu'international.


Mr & Md X sont maries depuis 2 ans, sans ommetre le fait qu'ils vivaient ensemble depuis 3 ans auparavant, lorsque md X se retrouve enceinte. Mr X ne voulant pas d'enfant lui demande de recourir à l'avortement or celle ci lui aurait dit avant leur mariage qu'il etait hors de question pour elle de recourir à cet acte le cas echeant.

La mesantante s'installe alors et le couple decide de se separer. Md X n'etant pas francaise, Mr X lui[u:2mb7hmbv] paye [/u:2mb7hmbv]un billet d'avion allez simple pour son pays d'origine : l'Afrique du Sud où elle donne naiscance 9 mois plus tard à un enfant qui approche aujourd'hui des 7 ans.

A ce jour aucun des deux epoux n'as entamme une procedure en divorce, c'est tout juste si Mr X a consulté un avocat avant la naiscance de l'enfant pour declarer l'abbondon du domicile conjugal de son épouse.

A l'accouchement, son epouse lui telephone pour lui annoncer la naiscance du bébé, il decide alors d'envoyer un colis puis y renonce suite à une dispute avec sa femme.

L'enfant est selon là mère declarer à l'etat civil sud africain comme etant la fille de md X & mr X, elle mème portant encore le nom de son mari.

Depuis lors, mr X ne cesse de changer d'avis au sujet de l'enfant, un jour il affirme que c'est bien le sien et lendemain le contraire en fonction des gens qu'ils cotoient. De plus certains lui affirme que c'est à la mère de prouver via des test d'adn qu'il est ou pas le pére.

Les questions sont

- 1 As t'il le droit de faire une demande divorce pour faute invoquant l'abbandon du conjugal alors que c'est lui meme qui lui a paye son billet d'avion.

- Peut t'il encore contester sa paternité ?

- Si test d'ADN il y'a qui de la mere ou de lui doit le demande ?

- Leur mariage est t'il annulé automatiquement apres presque 7 ans de separation de fait.

- As t'elle droit au partage du mobilier achete durant le mariage, en sachant que celle ci ne travaillait pas en France. (le couple etant marie sans contrat de mariage)[/color]

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Je vais essayer de répondre à quelques questions!!

Ils peuvent demander un mariage pour altération définitive du lien conjugal puisque ça fait plus de 2 ans qu'ils sont séparés de fait. Pour le divorce pour faute ça risque d'être plus compliqué.

Avec la loi qui rentre en vigueur le 1er juillet 2006, le père a 10 ans a partir de la naissance de l'enfant pour contester la paternité. Donc c'est encore bon.
Mais pour ça je ne suis pas trop sur car je suis pas tout à fait au point sur la filiation...

Et pour le test d'ADN l'un ou l'autre peut le demander. Si la femme le demande et que le mari refuse cela pourra être intérprété contre lui.

C'est tout ce que je peux te dire pour l'instant!

Ne faudrait il pas savoir où le mariage a eu lieu ?

Bonjour,

Euh... ce ne serait pas plutôt "divorce" ?

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Bonjour,

Pour simplifier les choses, vaudrait mieux considérer qu'il a eu lieu en France, sinon ça se corse (même s'il n'a pas eu lieu en Corse...)

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bonjour,
Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble que la loi française dispose que dès lors qu'un enfant naît pendant le mariage, l'époux est automatiquement et de facto considéré comme le père, qu'il le veuille ou non. Ce n'est pas lui qui peut en décider, selon son simple bon vouloir. Si ça ne lui convient pas, c'est à lui de faire toutes les démarches pour prouver qu'il n'est pas le père géniteur. Dans le cas décrit, il est, en plus, le vrai père géniteur, donc pour moi "y a pas photo"... Aucune chance pour lui, aucun risque pour elle !

Un mariage sans contrat est un mariage réputé de facto "en communauté légale", c'est-à-dire "communauté réduite aux acquêts". Autrement dit, tout ce qui a "enrichi" la communauté est à partager en deux, sauf à prouver que, soit le bien était un bien propre apporté au moment du mariage, soit qu'il s'agit d'un bien propre reçu en héritage pendant la communauté ou que le bien a été acquis en utilisant des fonds propres et non pas des fonds communs. Contrairement à certaines idées reçues, les salaires font de plein droit partie de la communauté, quand bien même Mme ne travaillerait pas et qu'ils ne proviendraient que du seul travail de Mr. Les biens achetés à l'aide de ces salaires font donc bien partie des biens communs. Et donc à partager 50/50.

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Re,

A ma connaissance, en France en tout cas, aucun mariage n'est jamais annulé [u:2ddt0b1b]automatiquement[/u:2ddt0b1b]... Il y faut toujours une décision de justice. Une séparation de 7 ans dûment constatée et prouvée peut suffire à justifier le jugement. Et ce ne sera pas une annulation, mais un divorce...

Mme aura à faire la preuve que Mr l'a poussée (aidée) à quitter le domicile conjugal (par exemple, prouver que c'est Mr qui a signé le chèque en paiement du billet d'avion aller simple - mais ça risque de ne pas être suffisant !)
Il faudra, à mon avis, des éléments plus convaincants (témoignages de voisins ayant entendu les disputes avec Mr hurlant à Mme "alors fous le camp !" ou quelque chose comme ça, relations persos confirmant avoir entendu Mr inciter Mme à s'en aller ("si t'es pas contente, t'as qu'à aller...", etc, etc)

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il n'y a pas besoin de faute dans le divorce pour separation de la vie commune

il n'y a qu'a rapporter la preuve de la separation pendant plus de 6 ans

par contre aucun mariage n'est annule automatioquement comme le dit Camille
il faut une décision de justice



il peut toujours contester sa paternite

mais il y a une presomption de paternite comme le dit Camille

des lors il luio faut demander un test ADN au juge pour se degager de cette presomption

mais le juge n'acceptera cela que si des preuves suffisantes existent pour laisser penser qu'il n'est pas le pere

il me semble egalement qu'il faut trouver le vrai pere pour que le pere "du mariage" puisse ne plus etre le pere


Enfin pour le mobilier achete pendant le mariage, la repartition se fera dans la procedure de divorce

mais plusieurs remarques :
-pas de contrat de mariage donc communaute reduite aux acquets

donc ce que les epoux ont apporte au mariage leur appartient
ce qui a ete achete pendant le mariage est a diviser

-le probleme est issu de la separation de fait, normalement ce qui a etet achete pendant la separation ne devrait pas etre partage

-enfin le mari est en France et la femme en Afrique du Sud donc tout jugement en France pour etre execute en Afrique du Sud devra recevoir l'exequatur des tribunaux de ce pays

la procedure risque donc d'etre longue (pas pour le divorce, mais pour la contestation de paternite

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Oui tu as raison Camille c'est bien divorce!

Et Jeecy depuis la loi de 2004 le délai de séparation de faits a été ramené à 2 ans! Il faut te tenir au courant!

ah oui c'est vrai

mais c'est parce que je n'aime pas trop le droit de la famille et comme je suis en Allemagne, je ne me mets pas a jour dans toutes les matieres (pas le temps...)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci pour vos reponses.

Le mariage a lieu en France en region parisienne.

Pour les cris je ne sais pas, le mari ayant quitte lui meme le domicile du couple peu de temps apres la séparation. De + lorsque le couple parlez ensemble c'etait uniquement en anglais, md ne parlant notre langue.

Tous les biens du couple ont ete achete durant la periode du mariage, il n'y a eu aucun heritage ni d'un coté ni de l'autre.

Quand à la paternité, pour la mère il ne fait aucun doute que son mari est bien le père de l'enfant, par ailleurs j'ai vu des photos de l'enfant plus jeune elle ressemble beaucoup au pere présumé. C'est lui au meme age.

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Bonsoir,

Pas si sûr. En tout cas pas automatiquement, il me semble. Il faut qu'il y ait eu liquidation de la communauté et il me semble me souvenir que la date de la séparation de corps ne coïncide pas obligatoirement avec la date de la liquidation.


Il me semble que c'est plus qu'une simple présomption et il ne lui suffira de "laisser penser" qu'il n'est pas le père. Notamment, s'ils vivaient encore ensemble à la date présumée de la conception, il n'a pratiquement aucune chance de convaincre un juge, à ce que je sais.


Oui, d'autant que je me permets de rappeler qu'un "test ADN", c'est
- un test sur Mr
- un test sur sa fille
- quelqu'un qui fait la comparaison entre les deux

Or, Mr est en France et sa fille est en Afrique du Sud.
Mais, en fait, peu importe. Le problème est réglé d'avance si Mr est en fait certain d'être le père réel. S'il fait faire un test, le résultat sera l'inverse de ce qu'il veut démontrer.
Et, en tout cas, Mme n'a rien à faire, pour le moment, pour accréditer la thèse de "Mr = père"

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je ne comprends pas Piper "le mari ayant quitté lui meme le domicile du couple après la séparation " ils font chambre à part ????

Puis je me dis Madame est Sud Africaine : est ce que son mariage en france,même à Paris, est reconnu par son pays
Tu peux te marier à Las vegas et divorcer à San Reno , sans pour autant que cest actes soient reconnus valables en France

Bonjour,

Dans ce cas-là, il va avoir du mal à prouver que Mme a quitté le domicile conjugal avant lui, il y a près de 7 ans.


Celà dit, tout à fait entre nous, si j'étais un ami véritable de Mr, et qu'il "ne cesse de changer d'avis au sujet de l'enfant, un jour il affirme que c'est bien le sien et lendemain le contraire en fonction des gens qu'ils cotoient" depuis près de 7 ans, je lui (excusez-moi du terme) "foutrais deux grandes baffes" en lui disant qu'il serait grand temps qu'il se décide une bonne fois pour toutes et qu'il commence à se comporter en adulte responsable parce qu'il ne va quand même pas laisser sa fille attendre qu'elle ait 18 ans pour la reconnaître définitivement... (d'accord, je m'écarte un peu des buts de ce forum...)

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Ce que je veux dire, c'est que monsieur a donne congé à son bailleur peu de temps apres le retour de sa femme pour des raisons economiques tout simplement.
D'apres ce que je sais, de madame, son mariage est reconnu comme valable aux yeux de son pays car il fut un temps où elle souhaitez divorce en bonne et du forme afin de pouvoir se remarie.

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bien d'accord avec toi sur ce point-là

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Futur M2... ![/color]

Personnellement, je conseillerai à Madame d'aller vivre quelque temps en Califomrinie ( USA)

Je partage egalement votre avis et ne me suis pas genée de le lui dire plus d'une centaine de fois mais en vain. Cela lui rentre d'une oreille pour sortir aussitôt par l'autre.





Pourquoi cela ?[/color][/color]

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parce que la loi californienne est sexiste

Peut tu devlopper

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euh, que veux-tu dire par là?

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Futur M2... ![/color]

Bonjour,

Et bien, cela prouve déjà qu'il a des amis qu'il ne mérite pas, à mon humble avis, puisqu'il ne les écoute même pas.

Ahurissant ! C'est quoi son problème exactement ?
Ne pas payer la pension alimentaire ? Mais s'ils étaient restés ensemble, il n'aurait pas à la payer...
Il ne voulait pas d'enfant il y a 7 ans ? Et maintenant, 7 ans plus tard, il "campe" encore sur cette position ?
Parce qu'il considère que sa femme l'a trahi ? Ou ne lui a pas obéi ? Ou n'a pas tenu compte de ses desiderata ? Admettons... Mais 7 ans de réflexion, ça ne suffit pas ? Et pourquoi l'enfant en subirait-il les conséquences ?
Parce que l'enfant ne serait pas de lui ? Mais, si j'ai bien compris, la mésentente n'est venue qu'à cause de l'existence même de l'enfant, pas du doute sur son "origine". Donc, c'est bien sa fille, n'est-ce pas ?
Ou alors, est-ce qu'il se considère comme une telle m... qu'il ne veut pas laisser de descendance sur cette terre ?

Il a quel âge, ce monsieur ? (Je ne parle pas de son page mental...)

Quelle chance il a d'avoir encore des amis qui cherchent à jouer encore les bons Samaritains ![/color]

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Le probleme est que je suis pour lui plus qu'une amie, c'est un membre de ma famille. Il a 30 ans. Son probleme si j'arivais à le cernais je m'appellerai Albert Einsteïn ou quelque autre genie de ce genre.
Hier soir encore nous en parlions, il n'as rien à reproche à sa femme. Au contraire il trouve meme que c'est la meilleure en comparaison de toutes les aventures qu'il a eu apres celle- ci. Mais helas il ne parle jamais de l'enfant il feint d'ignore son existence.

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Bonjour,

Marie Curie, peut-être ?
Quoi vous dire ? (vous avez essayé les baffes ? Et ça n'a rien donné non plus ?)
N'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre et pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
Il a "le droit" de refuser de regarder la réalité en face, mais il ne faudra pas qu'il s'étonne qu'un jour, la réalité le rattrape et ça risquera de ne pas tourner à son avantage...

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