Bonjour,
je dois faire un commentaire composé de ces trois arrêts en droit commercial:
- 5 Fév 2003 -pourvoi 01.16672
- 15 sept 2010 - pourvoi 09.68521
- 9 juillet 2003 -pourvoi 07-15534
Le pb, c'est que je n'arrive pas à trouver un pblématique commune.
J'ai trois pblématiques qui sont les suivantes:
- la cessation temporaire d'activité entraine telle une disparition de la clientele et dc du FC?
- Y at-il une clientele propre et dc un FC permettant la location gerance?
- le statut des baux commerciaux peut-il bénéficier au commercant exploitant au sein de locaux dits dépendants ou inclus?
Pouvez vous maider?
Merci