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Lorque un internaute demande a l'administrateur d'un forum
s'étre désinscris , ce qui est son droit le plus absolu , ma question est :
la loi oblige t elle en ce cas a l'administrateur du forum de supprimer tous les posts de cet intervenant .

Merci de vos réponses .

Bonsoir,
La législation sur le sujet est encore assez succincte.
Selon moi, ce sont de toute façon deux demandes différentes.
La première ne fait que supprimer votre droit d'accès / de poster et rien d'autre. Et empêcher ainsi, forcément, vos futures participations au forum.
Elle n'implique pas obligatoirement et automatiquement la suppression systématique de vos participations passées qui s'assimilent à des publications volontaires.
Ce n'est pas parce que vous vous brouillez avec votre éditeur qu'il doit faire disparaître de la circulation tous les romans que vous avez fait publier chez lui.
Je ne suis donc pas certain que vous soyez en droit de lui imposer ces suppressions.
Il ne vous est pas interdit non plus de le lui demander.

Mon conseil dans ces cas-là : supprimer d'abord ses propres interventions et demander sa désinscription seulement après.

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Hors Concours

Bonsoir et Merci de ta réponse
Entre temps j'ai trouvé ceci :
Le rapport du Conseil d’Etat de 1998
Dans son rapport "Internet et les réseaux numériques" de juillet 1998, le Conseil d’Etat
remarque que "les données conservées associées à l’adresse IP par le fournisseur d’accès
peuvent permettre de suivre, pas à pas, l’activité d’un internaute (les sites visités,
la date et l’heure, les documents téléchargés, la participation à un
espace de discussion, les messages électroniques expédiés et reçus)
aussi longtemps que ces données sont conservées". Dès lors, ces fichiers logs
constituent une véritable mine de données indirectement nominative dont la conservation,
notamment à des fins commerciales, risque de heurter les principes de protection des
données personnelles garanties en France par la loi du 6 janvier 1978.

Le Conseil d’Etat recommande que ces données ne soient pas détruites
trop vite "afin de faciliter les poursuites éventuelles et l’établissement de la preuve des
infractions". Constatant que le délai de prescription légales des délits est
de trois ans, et que la CNIL recommandait alors un délai de conservation maximal d’un an,
le Conseil d’Etat proposait, sous réserve d’expertise, d’adopter une durée
de conservation d’un an.

je suis modérateur sur un forum et un intervenant voulant savoir
(simple curiosité de sa part ) si il pouvait demander la
suppression de tous ses posts .
Donc , la réponse est donnée , rien n'oblige , rien n'interdit
mais il est conseille de garder un an .

Bonjour,
Attention !
En tant que modérateur, ne pas confondre entre :
- suppression d'informations affichées sur le forum et donc plus accessibles à tout un chacun
- conservation de ces informations sous la forme de fichiers archives aux fins de servir en cas de poursuites à l'encontre de l'internaute concerné.

Vous avez tout à fait le droit d'accéder à la demande de l'internaute qui ne veut plus voir ses contributions affichées en l'informant que, pour vous conformer à la loi, vous en conservez néanmoins une copie d'archive.

(Voir d'ailleurs, sur tous ces points, avec votre administrateur, c'est lui le responsable légal du site)


J'ai du mal à suivre le CE et la CNIL, d'ailleurs : constatant que le délai de prescription légale des délits est de trois ans, j'ai du mal à comprendre pourquoi on conseille de ne garder les données qu'un an. Moi, dans ce cas, la logique voudrait qu'on les conserve trois ans...
"le délai de reprise des impôts étant de 3 ans, conservez votre déclaration d'impôts et les éléments correspondants que pendant un an" n'est sûrement pas le genre de conseil que je donnerais...

Mais vous noterez utilement que, dans un cas comme dans l'autre, ce ne sont que des conseils !

Une chose est certaine : demander sa désinscription et demander la suppression de toutes ses données, messages inclus, sont deux "choses juridiques" différentes.

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Hors Concours

Et attention, car pour avoir été dans ce cas de figure, on peut aussi tomber sur des personnes qui demandent la suppression de leur compte et de leur participation, ce qui avait été fait, et qui ensuite hurlent qu'on avait pas à supprimer leur compte ni leurs posts et en exigent la réintégration immédiate... alors que techniquement tout a été fait suite à la demande, et qu'il est donc matériellement impossible de faire machine arrière.

Je suppose que la responsabilité de l'administrateur ne peut pas être engagée dans ce cas-là puisqu'il n'a fait que respecter la volonté première du requérant ?...
Je sais que cela est farfelu mais c'est pour avoir confirmation

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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Un petit bonjour au début du message ça se fait quand on a une question à poser... nous ne sommes pas vos chiens. Merci

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

De toute façon, pour qu'il y'ait responsabilité il faut la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Pour le premier ça peut se discuter comme dis, pour le second là je vois pas.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Ha ha ! Des questions comme je les aime !

Dans le cas du forum de discussion, je ne pense pas qu'on puisse faire le rapprochement avec l'édition; ce qui est en revanche tout à fait limpide lorsqu'on parle d'articles (qu'ils soient sur un site ou un forum, d'ailleurs).

Lors de mes recherches en propriété intellectuelle et ses applications dans l'internet, j'en étais arrivée à la conclusion que le posteur est propriétaire intellectuellement des sujets et participations qu'il a postées.

Mais il dépend techniquement de l'administrateur et des modérateurs.

Certains forums permettent que, lorsqu'un membre est supprimé, ses postes sont automatiquement supprimés en même temps.

Par sécurité pour l'administrateur (hypothèse posée par Stéphanie.C), il faut absolument qu'il conserve l'email dans lequel le membre demande expressément la suppression de son compte et de toutes ses "publications".

Un forum est par définition quelque chose de vivant dans lequel on répond, ajoute, modifie, supprime.

Chacun étant propriétaire morale de ses "oeuvres", il est tout à fait normal qu'il en demande la suppression d'un forum; tout comme il peut supprimer lui même (soit suppression définitive, soit via l'édition du message en le vidant du texte).

L'administrateur peut fixer dans sa charte qu'il refuse les suppression des participations : rien de s'y oppose légalement et il appartient aux membres qui s'inscrivent de lire la charte (I had a dream ... )

Bref, concluons brièvement :

l'administrateur peut refuser d'effacer les sujets pour le motif que les discussions publiées perdraient leur sens. Il peut également accepter tout simplement la demande du membre. Ensuite, le membre, s'il veut vraiment virer toute sa participation à la poubelle, peut se relever les manches et supprimer manuellement tous ses topics.

Pour en revenir à la théorie selon laquelle chacun est propriétaire de son oeuvre et que, donc, l'auteur pourrait exiger la suppression de ses postes : rappelons simplement qu'une fois montrée au public, une oeuvre est considérée comme existante et l'auteur ne peut donc pas "faire comme si cela n'avait jamais existé". Il a posté volontairement et publiquement sur un forum : voilà pourquoi l'administrateur pourrait, à mon sens, refuser d'effacer.

Soit dit en passant ... j'ai vraiment du mal à parler "d'oeuvre intellectuelle" lorsqu'il s'agit simplement de poster un smiley, un "+1" ou une insulte, aussi colorée soit-elle.

Par contre, un post comme je viens de rédiger ... c'et autre chose

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)