Fosse endommagée

bonjours...j'ai constaté que la fosse toutes eaux que je vidangeais par un agriculteur était endommagée.je l'ai tout de suite dit au proprio pour qu'il sache du coup d'ou venait le problème que l'on rencontrait depuis plus d'un an, en effet de graves écoulements d'eau nauséabondes sur 25m2 près de la maison nous embêtait , et bien sur il était au courant car pendant un an le proprio a chercher d'ou cela venait. sur l'état des lieu de sortie le 30 juillet est marqué en bas "fosse vidangée le 13juillet, il a été constaté qu'elle était comprimé. le 16 aout le proprio nous envoie un devis de plus de 2000 euros en guise de remplacement de la fosse plastique par une fosse en béton+ main d'oeuvre. dois je payer ?

Bonjour,
Vous êtes le locataire ?
Si oui, le propriétaire rigole...

__________________________
Hors Concours

Oui..Je suis le locataire...

Bonjour
Le locataire n'est tenu que de l'entretien courant et des menues réparations (Décret de 1987). A ce titre il lui incombe de procéder à la vidange de la cuve, en revanche le curage est à la charge du propriétaire. A fortiori le remplacement sera également à sa charge, à la condition toutefois que cette fosse endommagée ne soit pas de votre fait .
Il me semble qu'une lettre en AR soit la bienvenue pour vous étonner de la demande de paiement du remplacement d'une fosse qui était endommagée avant même le début de votre location. Vous indiquez qu'en conséquence, vous n'êtes redevable d'aucune somme et que c'est à lui bailleur d'assumer cette dépense. Le risque que je pressens ici c'est qu'il tente d'invoquer que c'est lors de votre vidange que vous avez abimé la fosse, car cette vidange par un agriculteur ne rentre pas forcément dans les règles de l'art, mais si vous pensez pouvoir prouver le contraire pas de soucis alors

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonsoir,
Oui, c'est sûr, un agriculteur n'est sûrement pas agréé, encore que, il doit connaître : "Ben kwô, c'est comme pour ma fosse à purin, vingt dioux".
Mais à ce que j'ai compris, le dysfonctionnement était antérieur à l'opération de vidange. De plus, le proprio propose de remplacer une fosse en plastique par une fosse en béton. Il s'agit donc d'une transformation, pas d'une simple remise en état.
"Je vous propose de remplacer votre 2CV par une Rolls Royce, mais c'est vous qui payez". Sympa, le proprio !

__________________________
Hors Concours

Remarquez c'est pas pire que de se faire faire du Conseil juridique gratuit sur un site internet....

Je vous conseille tout de même de prendre contact avec un Avocat, dont je vous rappelle qu'ils disposent d'un monopole relatif au Conseil juridique en matière contentieuse. Juristudiant est avant tout un site à destination des étudiants et notre responsabilité ne saurait être engagée sur les "conseils" donnés ici, même s'il est intéressant pour les étudiants de se frotter aux cas concrets.

Il serait également intéressant de voir le bail et les compte rendus des opérations de nettoyage de la fosse et les certificats de compétence et d'assurance des personnes qui l'ont effectué...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Bonjour Mais à ce que j'ai compris, le dysfonctionnement était antérieur à l'opération de vidange.
Oui c'est ce que l'on a compris effectivement mais il s'agit simplement des dires de l'intervenant, reste ensuite la question de preuves , si le propriétaire ensuite le conteste.
Donc quand on donne une réponse ici c'est sous toute réserve , entre ce que l'on peut nous dire et ce que l'on trouve réellement dans le dossier il peut y avoir une grosse marge et j'en parle d'expérience.
De plus ici on ne sait même pas quel est le type de bail, s'il ne dépend pas de la loi de 1989 par exemple des clauses peuvent mettre à la charge du locataire des réparations qui normalement sont à la charge du locataire, donc je rejoins totalement Olivier, il faut que le dossier soit remis à un avocat qui aura les pièces sous les yeux et saura à quoi s'en tenir

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html