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Bonjour,
Suite aux fouilles aux corps (le terme est juste) faites par des gendarmes dans des collèges et lycées du Gers, j'aurais aimé savoir :
¤ Les gendarmes ont-ils le droit de faire cela où cela doit-il être fait uniquement par la police judiciaire ?
¤ Une fouille au corp peut-elle être fait légalement en dehors d'un commissariat ?
¤ Chaque fouille au corp doit-elle être accompagné d'un procès verbal ?
¤ Qu'est-ce qui justifie une fouille au corp ?
¤ Les mineurs ne sont-ils pas protégés contre cela ?
merci,
Olivier.
Bonjour,
Bon je viens d'avoir une information comme quoi l'Inspecteur d'Académie et le colonel de gendarmerie auraient décidé de stopper les interventions prochainement prévues à l'intérieur des établissements scolaires.
Voila on oublie tout... il ne s'est rien passé.
Personnellement, je pense que la responsabilité des proviseurs et de la Procureur ne peut être si facilement écarté.
En effet, la prévention peut-elle justifier des fouilles au corps et humiliations de la part de gendarmes. Je ne pense pas.
Quel cadre juridique ?
Bonjour.
Bonjour,
Bonjour camille,
Sans doute parce que les douaniers ont un droit général de perquisition qui permet donc les fouilles à corps.
Ou alors, si on parle de palpations sommaire et donc, sans déshabillage si je puis dire, c'est reconnu comme valable dans le cadre du traditionnel Controle d'indentité.
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Bonsoir à tous,
Concernant cette "affaire" et les différents types de fouilles, quelques petites précisions s'imposent:
- Les investigations effectuées dans le lycée ont été faites sous réquisitions du PR de AUCH après accord du proviseur du lycée
- Après une info donnée par des gendarmes FRAD (formateurs relai enti drogue) la semaine précédente, une action "répressive" a été décidée. Celle-ci consistait en un passage d'un chien stup dans les classes.
- Des procédures ont été engagées après marquage du chien et découverte de produits (34 gr et une balance).
Concernant les fouilles généralement effectuées sur les personnes, il faut en distinguer deux:
- La fouille de sûreté ou palpation, qui s'effectue par palpation externe sur les vêtements. Elle est effectuée à l'entrée des stades, sur des personnes suspectes pour lever un doutes ou sécuriser un transport. Elles ne sont absolument pas assimilables à une perquisition!
- La fouille perquisition: C'est un acte d'enquête donnant lieu à l'établissement d'une pièce de procédure (pv de perquisition) soumis aux mêmes règles qu'une perquisition domicilière (assentiment, etc...). En pratique, la personne est effectivement déshabillée suivant le but de la recherche.
En ce qui concerne le problème de l'assentiment soulevé par Gab2, il n'en ai absolument pas question dans le cadre de cette opération, pour la simple et bonne raison que la découverte de stupéfiants dans ces conditions permet d'ouvrir la procédure en flagrance.
En ce qui concerne enfin l'opportunité de déposer plainte pour des "violences volontaires, commises dans le cadre scolaire", les éventuelles fouilles effectuées n'ont pas été faites par Jojo-le-clown mais par des gendarmes agissant sur réquisition. Effectivement, ils peuvent, mais ne doivent pas se leurrer sur les suites données.
Pour ma part, je pense qu'il est dommage que cette levée de boucliers se fassent sur l'intervention de gendarmes dans un lycée et non sur les découvertes qui y ont été faites. J'espère que ce ne seront pas les mêmes qui diront que la lutte contre la conso de stupéfiants est inéfficace...
J'ai entendu dire à la radio que rien, justement, n'avait été trouvé sur ces jeunes. Quid ?
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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !
).
Bonjour,
).
http://www.liberation.fr/societe/060141 ... -cartables
Pas mal non plus, cet article. On prend davantage conscience de la terreur qu'on voulu faire régner les forces de l'ordre au sein de la classe, avec le chien.
Ishou, vraiment, ça te choque pas ? virus72 non plus ?
Ca m'écoeure un peu, perso.
Et je pense que si j'étais parent, je préférerais que mon gosse se roule un pétard en cachette, plutôt qu'il subisse ça, à bien y réfléchir.
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Cher Sigma, si je précise que cette intervention a donné lieu à 6 procédures stup, ce n'est pas par hasard ni sur des saises de trousses et bonbons, et je ne le tiens pas d'articles de journaux. Dans le même ton, je vous propose de chercher l'interview d'un professeur donnée à RTL qui devrait vous satisfaire pleinement, bien qu'elle ne soit qu'un tissu de mensonges...
Les 32 (et non 34) grammes dont vous parliez, c'était lors d'une précédente saisie. Pas à Marciac. Vos sources, que vous ne citez par ailleurs pas et dont la crédibilité est de ce fait à mettre en doute, semblent vous avoir mal informé. 32 grammes, c'était lors d'une des 25 descentes de gendarmes qui ont été effectuées par des gendarmes depuis le début de l'année dans des collèges du Gers.
Lors de celle qui fait grand bruit, à Marciac, où on a déshabillé les gosses et on les a touché un peu partout pour être sûr qu'ils ne cachaient rien dans leur petite culotte, où on faisait des allusions sur leur faciès qui semblait ne pas convenir aux gendarmes, où on les menaçait de se faire mordre par un chien s'ils ne regardaient pas bien droit devant eux, les mains sur les tables, etc., il n'y a eu aucune saisie. Aucune, aucune, aucune, malgré ce que vous affirment vos étranges sources dont vous seul connaissez l'identité et qui sont apparemment plus fiables que les grands quotidiens nationaux et que les communiqués des différents ministères réunis.
Et je ne vois pas en quoi être parent ou pas changerait mon point de vue : pour un ami, un petit cousin de 13 ans, ou n'importe qui que j'estime et qui compte pour moi, je préférerais qu'il se roule un pétard en cachette plutôt qu'il se fasse terroriser par une paire de molosses en uniforme qui prennent leur pied à mettre à poil et à foutre la frousse à des ados avec un clébard qui leur saute à moitié dessus et qui bousille leurs affaires. Je parle en connaissance de cause, pour avoir récemment soutenu moralement un de mes cousins victime de violences policières (il avait eu le tort de se faire tabasser par des videurs -par ailleurs condamnés-, alors ils l'ont tabassé et envoyé aux urgences). J'aurais préféré qu'il se roule un joint.
Laissez-moi deviner... vous êtes adhérent au syndicat Alliance ou à l'UNSA, avec vos "sources" que vous ne voulez pas citer ?
Je passe sur la bonne foi du chien qui avait du renifler un twix dans la poche d'une gamine... si on n'a rien trouvé mais que le chien l'affirme, c'est forcément que le chien avait raison. C'est pas comme si c'était qu'un animal, après tout : la réaction d'un chien est une preuve incontestable.
J'en reste là pour ma part, votre point de vue me paraissant fortement teinté de parti-pris (pour ne pas dire de corporatisme, même si je le soupçonne fortement), totalement biaisé et bien peu objectif, j'ai un peu de mal à cerner l'intérêt de continuer cette conversation avec non pas quelqu'un qui défend un point de vue qu'il est prêt à remettre en question, mais quelqu'un qui utilise la mauvaise foi, le mensonge et la désinformation comme seuls arguments afin de défendre une cause qu'il s'est décidé par avance à soutenir coûte que coûte, aussi indéfendable soit-elle.
Pour arriver à cautionner une action que même le gouvernement, qui a pourtant depuis un moment très ouvertement pris le parti de la plus grande répression possible, a désavoué, je vous tire mon chapeau.
Cordialement...
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Je n'imaginais pas qu'ils allaient jusqu'à deshabiller intégralement.
Là, je suis choquée
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Je viens de trouver ce qu'a dit notre cher commandant d'Auch.
http://secretdefense.blogs.liberation.f ... ti-dr.html
C'est bien ce que je pensais : il noie le poisson et ne parle pas du tout de Marciac. Votre argumentaire tombe à l'eau, mon cher virus72.
Ah oui, et j'attends encore la justification des propos genre "elle a une sale gueule alors on va la fouiller deux fois plus", des "salut les filles" etc...
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