frais d'huissier pour creance

bonjour à tous et à toutes.

je viens pour la 1ere foi sur ce forum qui me parait assez complet.

par ce message j'aimerai obtenir de l'aide de chacun - en effet je m'explique:

étant abonne chez tiscali (alice) resilie le 11 fevrier 06 dans mon bon droit (loi chatel non respecte).......

j'ai eu plusieurs relance de lettre d'huissier - la derniere en date du 30 juin 2006 ou ils me disent qu'il vont "engager immediatement toute mesure aproprié"

La question est qui doit payer les frais d'huissiers ? Alice ou moi ?
http://reikienergie.over-blog.net/article-2656354.html

Et qu'est que ca va me couter vu que je suis dans mon bon droit pour les tribunaux ??

merci à vous pour toutes vos bonnes info

et bon dimanche ainsi qu'une bonne semaine

Donc en fait on ne parle pas de frais de notaire mais uniquement de frais d'huissiers.

Reprenons : vous étiez abonné chez Alice. L'abonnement a été résilié : par qui ? Pour quel motif ?

Sur quoi portent les créances qui vous sont réclamées ? Une facture ? Des frais précis liés à la déconnexion au réseau d'Alice ?

Avec un peu plus d'éléments nous pourrons apporter une réponse plus sûre et plus efficace


Edit : le titre du topic a été édité

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,

Pour le moment, l'huissier n'agit qu'à titre strictement privé, sur ordre d'un client privé. Il n'agit pas en exécution d'une décision de justice.
Donc, là, c'est simple, c'est celui qui a passé commande de la prestation qui paye, donc Mademoiselle Alice.
Sauf, bien sûr, si vous vous mettez d'accord autrement entre Mademoiselle Alice et vous...


Sauf que ça, ce n'est pas à vous d'en décider, c'est un juge qui le fera à votre place...


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