Frais d'huissier

On m'a posé une question à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse. Je souhaiterais donc savoir si l'un d'entre vous est en mesure de me renseigner.

Une personne est en situation de surendettement, elle est parvenue à un accord avec le trésor public pour un étalement de sa dette. Mais, le trésor lui facture en plus des frais d'huissiers pour la procédure. Peut-elle les contester? Il semble un peu paradoxal de rajouter une dette à quelqu'un qui essaye de s'en sortir laborieusement.

Dura lex sed lex? Ou existe-t-il une issue de secours?

Bonjour,
Vous êtes sûr que c'est bien le Trésor public qui réclame ces frais ? Pas l'huissier lui-même, qui les rajoute ?
Je dirais : [u:1fza3vvq]les frais d'huissier sont-ils prévus explicitement dans l'accord ?[/u:1fza3vvq]

Autant que je le sache, même quand le TP mandate un huissier (ou un groupement d'huissiers), il y a deux solutions : soit le débiteur règle auprès de l'huissier mais ce dernier a le droit de "rajouter sa dîme au passage", soit le débiteur règle quand même directement le TP qui ne prévoit donc rien pour l'huissier, qui n'a pas rempli sa mission.
C'est, en tout cas, le mécanisme appliqué pour le recouvrement des amendes forfaitaires majorées.

J'espère que vous savez déjà que ça n'a rien à voir. La morale et le droit sont deux choses différentes, même si l'une sous-tend l'autre.
Si vous étiez le créancier, vous trouveriez normal d'avoir à prendre en charge les frais nécessaires à la récupération de votre créance auprès d'un débiteur récalcitrant ? Vous avez prêté 1000 et vous vous retrouvez avec 800...


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Je me renseigne, mais il semblerait que ça vienne exclusivement du TP. Il est vrai que je n'ai eu connaissance que de "frais d'acte" (sic), que j'ai traduit par frais d'huissier. Il est donc possible que je sois allé un peu vite en déduction et qu'il n'y ait pas d'huissier dans l'affaire.
Ceci étant, la personne a quand même 80€ en plus à payer.


Je sais bien, mais mon bon coeur me perdra...

Bonjour,

Exact. J'ai oublié de préciser que le TP ne pense à faire appel à un huissier ou un groupement d'huissier qu'en face d'un contribuable récalcitrant (assez fréquent pour le recouvrement des amendes forfaitaires majorées liées au code de la route) mais pas en cas d'accord d'étalement du règlement (d'ailleurs plus ou moins expressément prévu dans le cas cité), si l'accord est respecté, bien sûr. Donc, ce doit être autre chose.
Il faudrait reprendre contact avec le "négociateur" de l'accord pour plus d'explications.
Il y a des intérêts à la clé de l'étalement ?


Pas impossible... mais si vous dites "mon trésor" à quelqu'un, évitez d'ajouter "public"...

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