FRAIS D'inscription/Formation résiliée

Bonjour,


J'ais déposé mon dossier d'inscription à l'Université pour un D.U en Novembre dernier. Par la suite, j'ai prévenu les services d'annuler mon inscription. Je n'ai rien formalisé de particulier d'autant que j'avais reçu plus tard une lettre indiquant les éléments suivants (3/01/2006, soit plus de 2 mois après le début du D.U).

" Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner impérativement et ce 30 jours suivant la date d'expédition (faute de quoi l'inscription ne pourra pas être maintenue), 2 exemplaires de la convention-facture dûment visés par vos soins accompagnés du réglement partiel ou total".

Cette lettre était suivie d'une convention-facture à signer. Je n'ai donc rien renvoyé ni signé la convention puisque une non réponse impliquait d'après leur lettre une non inscription donc pour moi un non-paiement des droits d'inscription.

Je joins certains éléments du texte de la convention transmise le 3/01/2006 que je n'avais pas lu dans le détail :

- article 5 : Résiliation/Abandon :
- conformément à l'article L920-9 du code du travail en cas de résiliation de la présente convention par le cocontractant à moins de 10 jours francs avant le début de la formation, l'organisme retiendra sur le coût total les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation.
- en cas d'abandon de la formation, l'intégralité des droits spécifiques/pédagogiques est dûe par le cocontractant".

Après renvoi d'une lettre de rappel courant mars, je leur ai fait parvenir un courrier rappelant mon souhait d'annuler mon inscription.

Je viens de recevoir récemment une relance pour non-paiement et non renvoi de la convention signée dont voici quelques éléments :

" faute de réglement des droits spécifiques-pédagogiques de cette formation sous huitaine, votre dossier sera remis au service contentieux par l'Agence Comptable".

Qu'en pensez-vous ? Comment puis-je me défendre ?
Est-ce que leur démarche ne vous semble pas abusive étant donné que je n'ai pas signé la convention et que leur lettre précise qu'en cas de non réponse, il ne sera pas donné suite.
Merci pour vos conseils précieux car mon dossier passe au contentieux dans quelques jours.

A bientôt de vous lire.

bonjour

par quel moyen avez-vous prevenu le service d'inscription de votre volonte d'annuler votre inscription au DU?

l'avez-vous formalise dans un courier, l'ideal serait meme une LRAR qui laisse une trace de son existence...

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