frais notariaux

bonjour,

suite à la brouille avec le notaire chargé du dossier de succession de ma grand-mère,je l'ai déssaisi de cette affaire pour la transmettre à une nouvelle étude plus sérieuse.
hors,le premier notaire me réclame la somme de 500 euros arguant du fait qu'il a déjà commencé à travailler sur cette succession.Pourquoi pas,mais à ce jour,il n'a toujours pas transmis la succession au nouveau notaire (je le soupçonne de faire blocage), et de plus,il réclame ces 500 euros sans autre forme d'explications donc impossible de savoir ce qui a été fait où pas sur le dossier de succession.Et quand je lui réclame des détails concernant ses honoraires, il me répond que le travail fourni n'est pas quantifiable!!!Donc,en gros il bloque le dossier tant que je n'ai pas payé 500 euros sans poser de question!!!
Est-ce normal,un notaire n'est-il pas obligé de détailler un minimum ses honoraires?si oui,comment l'y contraindre?
merci de vos réponses.

La réponse est simple : le tarif, tout le tarif mais rien que le tarif !

Tant que le Notaire n'a pas établi un acte, ses conseils sont gratuits. Il ne peut donc vous demander de régler quoi que ce soit, à l'exception du remboursement des sommes qu'il a pu dépenser pour gérer le dossier de succession, dépenses qu'il doit vous justifier (consultation du fichier des testaments 10,40€, état hypothécaire 12,00 € etc etc)

Il vous faut donc demander un relevé du compte de la succession à l'étude, le notaire ne pouvant vous réclamer que le montant du solde débiteur de ce compte, sur justification des dépenses faites.

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Bonjour

Déjà lui avez vous envoyé une lettre de mise en demeure de vous délivrer une facture détaillant ces honoraires?

Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre des notaires de votre departement ainsi que de votre nouveau notaire qui doivent pouvoir vous renseigner a ce sujet

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Juste un petit détail, d'ailleurs.
Vous dites que le notaire bloque le dossier. Quel dossier ? S'il n'a rien fait, le dossier est vide...

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justement,il dit qu'il a déjà commencé à travailler dessus,il dit qu'il na pas de temps à perdre pour justifier les 500 euros qu'il réclame et bloque le dossier chez lui et ne l'envoi pas à notre nouveau notaire tant que l'on ne paye pas!
Moi,je ne refuse pas de le payer,je veux simplement qu'il me justifie ces honoraires,même succintement,ce qu'il refuse de faire...
Est-ce normal qu'un notaire réclame des frais sans détailler un minimum ceux-ci?je ne suis pas d'accord pour envoyer 500 euros sans autre justificatif qu'une simple lettre disant "vous me devez 500 euros pour le traitement de la succession de votre grand-mère".Je trouve qu'il y a de l'abus!

Donc mettez le en demeure de vous délivrer le relève du compte de ma succesion par LRAR

Et saisissez en meme temps la chambre departementale des notaires dont il dépend en joignant ce courrier

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M2 - DJCE de Nancy
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tout à fait d'accord avec jeeecy, c'est ce qu'on a dit d'ailleurs hier soir en discutant de ton cas dans mon humble demeure...

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Bonjour,

Certes, certes... mais, euh... que contient exactement son dossier que le nouveau notaire ne pourrait pas se procurer lui-même directement ? Lui avez-vous remis des documents originaux que vous ne pourriez plus trouver ailleurs ?

A mon humble avis, son dossier est vide à part deux ou trois feuilles volantes portant sur les états-civils des uns et des autres.
Pour moi, s'il dit qu'il n'a pas de temps à perdre pour justifier de ses travaux, c'est justement qu'il n'y a rien à justifier, probablement.

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