frappée d'alignement

Bonjour à tous,

Voilà, lorsqu'une maison est frappée d'alignement mais que cette décision date des années 1800, est-ce que ce dernier est toujours valable? Peut-on l'annuler sacant qu'aucune autre extension de voie n'est envisagée?

merci de votre réponse!

Bonjour,
Bonne question... vous en avez beaucoup des comme ça ?

Je dirais que pour des décisions de cette nature, tant que la mesure n'est pas abrogée, elle reste valable ad vitam aeternam.
Le fait qu'elle remonte à 1800 ne change pas le problème de base.
Des ordonnances royales datant de Louis XIV étaient encore en vigueur il y a peu (texte sur les eaux territoriales et les côtes maritimes, remplacé par une loi récente). Autant que je le sache, quelques bribes de l'ordonnance de Villers-Coterêts n'ont pas encore abrogées, donc encore en vigueur, ne serait-ce que l'obligation spécifique pour l'administration de rédiger tous ses écrits en "langue françoise" et non plus en latin...

L'alter égo actuel du signataire d'origine doit pouvoir l'abroger.

Mais quelqu'un se souvient encore d'un texte visant un particulier et remontant à si loin ?

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