Garantie vice caché automobile

bonjour a tous!

j'aurais besoin de votre conseil concernant un vice caché grave pour ma bmw 120d.

-Juin 2011 je m'achete une bmw 120d 25080km au compteur auprès d'un vendeur professionnel. Pas de carnet d'entretien car le vendeur pro m'a dit que l auto a que 25000km et que la vidange c'est à 30000km
-30 000km entretien hors réseau: j'ai fait faire l'entretien par un ami et j'etais présent (factures huile, filtre air, filtre gazole, filtre habitacle, filtre huile). L'opération de vidange est très simple.

-fin aout 2013: 44000km mon turbo siffle tres fort jeu de l'axe de rotor et casse. Fumée noire et emballement moteur, puis sortit en catastrophe de l'autoroute. J'ai mis la 4eme vitesse plus appuyer sur le frein pour caler le moteur car c'etait impossible d'eteindre le moteur.
Bref je consulte un avocat qui me dit : payé et changé le turbo car vous avez besoin de la voiture car le procès sera très long. Cout chg turbo garage bmw: 2000 eur

-Janvier 2014: perte de puissance, bruit chaine et moteur
Je dépose au garage bmw pour diagnostic, a la valise ils ne trouvent rien.
Garage me téléphone pour me dire, il faut déposer la boite de vitesse et volant moteur 280eur. Je dis ok ! QQ jours apres ils me disent ce n'est pas ca! En clair ils ont démonté pour rien !
Le garage me dit : faut déposer le moteur 500eur je dis ok
dans ce cas j'envoie mon expert auto pour me faire un rapport expertise. Le garage panique, deux mois passent ils ne sont pas capable de me faire un devis ! Le rapport dit que le tendeur est mort, les chaines de distribution détendues etc....
Le garage me telephone pour me dire : faut qu'on dépose la culasse pour voir et faire un devis sérieux. Je dis ok
Trois mois passent le garage me dit: il faut changer le kit de distribution complet(vilebrequin, pignon, chaines et pompe a huile) cout :4000-7000eur
Je me renseigne sur Internet forum bmw etc Je découvre que le moteur diesel N47 a un vice caché grave sur justement le kit de distribution annee 2007-2011. Source: autoplus, bbc news watchdog,caradisiac
http://www.quechoisir.org/auto/actualite-moteur-diesel-bmw-chaine-de-distribution-fragile

Source Journaliste auto :"En effet, il existe un vice caché sur ce moteur concernant le tendeur de chaîne et/ou la poulie de vilebrequin. J'en ai moi-même parlé dans ma maxi-fiche fiabilité concernant la Série 3 E90, car elle est équipée du même moteur et connaît donc les mêmes problèmes.
Cela dit, normalement, BMW ne rechigne pas trop à prendre en charge le défaut, lorsque le client signale des bruits anormaux. Clairement, une expertise allant dans votre sens aidera, mais normalement, le constructeur est tenu de prendre en charge, une note technique le stipule."


J'ai écrit plusieurs fois a BMW France qui refuse toute prise en charge arguant que l'auto a 5 ans et entretien hors réseau.
Le 26 mars j'ai mandaté un autre expert auto pour une expertise contradictoire (bmw France,garage bmw, vendeur pro)

Je ne sais plus quoi faire ? Est ce que j'attaque le vendeur pro pour vice caché et BMW France? et je demande l'annulation de la vente ?
Comment prouver que le vendeur pro devait savoir ce vice caché car dans les forums autoplus, auto, bmw etc c'est discuté !

Merci pour votre aide

Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher d'une association de consommateurs qui pourra vous assister dans toutes les procédures que vous engagerez et d'écrire aussi à la DGCCRF pour leur exposer votre problème.

Cordialement

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


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Bref je consulte un avocat qui me dit : payé et changé le turbo car vous avez besoin de la voiture car le procès sera très long. Cout chg turbo garage bmw: 2000 eur

A condition de garder les pièces car il faut bien des éléments pour prouver ce vice caché
Quant à la longueur de la procédure faut tout de même pas exagérer jusqu'à 4000 euros c'est le juge de proximité au delà le tribunal d'instance où les procédures ne s'éternisent pas non
Concernant la connaissance par le vendeur cela n'a d'intérêt que s'il y a une clause contractuelle qui dégagerait le vendeur de sa garantie, ce qui est possible pour un vendeur non professionnel mais qui n'est pas autorisée en ce quoi concerne le vendeur prof. (article 1643 du code civil "il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera pas obligé à aucune garantie" Pourquoi cet article ne s'applique pas au vendeur prof? Parce qu'une loi de 1978 prévoit que les clauses limitatives sont interdites quand le vendeur est prof et vend à un consommateur. Donc l'action en garantie est parfaitement possible. L'intérêt de la connaissance ou pas du vice on le trouve si en plus de la résolution de la vente l'acheteur demande des dommages et intérêts qui ne peuvent être attribués que si le vendeur est de mauvaise foi (article 1645 "si le vendeur connaissait les vices il est tenu outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur " . Sauf que la jurisprudence considère que le vendeur professionnel est tenu de connaitre les vices.
Donc pour résumer en ce qui vous concerne le vendeur est présumé connaitre les vices.
A partir de là, vous avez 2 ans pour agir à compter de la découverte du vice. (date exacte de la connaissance de ce vice ?) Commencez par faire une mise en demeure à votre vendeur, vous pouvez aussi faire de même pour contre le fabricant. Mettez lui un délai pour s'acquitter de vos demandes ensuite, en indiquant bien qu'à défaut vous saisissez le tribunal (attention il n'y a que la citation qui interrompt ma prescription de 2 ans), là si vous êtes dans un dommage jusqu'à 4000 euros pas besoin d'avocat. A défaut de réponse de leur part, prenez une déclaration au greffe sur internet c'est le greffe qui convoquera le ou les défendeurs par lettre recommandée. C'est un dossier basique à la limite si vous êtes noyé je peux vous aider à le faire

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merci pour votre reponse
j'ai de la chance juin 2011 j'avais achete a un vendeur prof jpa, donc je peux me retourner contre le vendeur.
oui c'est exact "Sauf que la jurisprudence considère que le vendeur professionnel est tenu de connaitre les vices. "
Est ce que tu aurais cette jurisprudence?

J'ai mandaté une expertise contradictoire reunissant jpa, bmw france, garage bmw et mon expert, j'attends donc ce rapport!

Jurisprudence fev 2014 Cour de cassation qui condamne Mercedes Benz
http://www.lextimes.fr/4.aspx?sr=1146 Le vendeur « est tenu de restituer le prix reçu, sans diminution liée à l’utilisation de la chose vendue ou à l’usure en résultant », a jugé la Cour de cassation à propos d’un véhicule acheté en 2002 et tombé en panne près de cinq ans plus tard.

Tous les arrêts sont sous l'article 1645 du code civil
voir par ex civ 1ère 26 avril 1996 B n° 188, "le fabricant est tenu de connaitre les vices de la chose, sa BF ne l'exonère pas de l'obligation de verser à l'acquéreur des DI à titre compensatoire" Mais c'est un arrêt parmi tant d'autres

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c'est qd meme en contradiction
si le vendeur pro savait le vice caché, il ne va jamais le dire car l'acheteur n'acheterait jamais la chose.

Je ne vois pas où est la contradiction, même dans l'hypothèse où il serait vraiment de bonne foi, il est tout de même tenu d'indemniser, c'est le sens de l'arrêt .
En fait pour faire clair il y a une présomption irréfragable de connaissance sur les épaules du vendeur prof qui ne peut pas démontrer le contraire
allez voir cet arrêt chambre commerciale

Audience publique du mardi 1 février 2011

N° de pourvoi: 10-30037

Vu l’article 1645 du code civil ;



"Attendu qu’il résulte de ce texte une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l’oblige à réparer l’intégralité de tous les dommages en résultant"

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Merci pour l info
La loi protège les consommateurs

là en l'occurrence c'est la Cour de cassation qui le protège

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Bonjour Marianne,

Si le vendeur prof vend une voiture sans entretien. Peux t on l'attaquer ?

Auto mise en circulation mai 2008.
J'ai achete en juin 2011 25000km, le vendeur prof me disait vidange c'est a 30 000km ne vous inquiétez pas !

Sauf que le constructeur dit : la premiere revision doit etre faite mai 2010.

Le vendeur prof est incapable de me fournir la facture premiere revision 2010 car l'auto a ete achete aupres d'un concessionnaire.

joaquin la DGCCRF se declare incompetent car c'est un prob de vice cache

bonjour,
j 'ai vendu une bmx serie 1 il y a de ca 9 mois a un particulier il m appelle aujourd hui en disant que la chaine de distribution a laché et que c 'était un vice caché ... Que puis je faire ?? bien entendu je n avais pas connaissance du problème a la vente...

Bonjour
le 1er point est de savoir si dans votre contrat de vente vous aviez une clause vous dégageant de la garantie des vices cachés. Clause tout à fait valable pour un vendeur occasionnel quand il n'a pas connaissance du vice.
A défaut et c'est le 2ème point, L'acheteur doit faire la preuve de ce vice caché , sur quoi se base t-il pour affirmer que c'est un vice caché ? En cas de procédure il devra faire un référé expertise et les conclusions de l'expert seront déterminantes.

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Alors nous'n avons pas fait de clause nous avons juste fait une cessation de véhicule classique ... Pour l instant la personne nous a uniquement contactez par téléphone et elle a juste vu son garagiste habituel ç lui qui lui a dit que çe serait un vice caché! Elle nous réclame de payer la moitié fe la facture ( 8000 euros ) ou d annuler la vente ( mais celui fait 9 mois!!!!!) ... E plus en me renseignant sur les forums il se trouve que çe problème est revurrent sur çe genre de model ! Ne peut elle pas se retourner conte bmw plutôt ? Merci

L'acheteur a parfaitement le droit d'agir contre son vendeur. En revanche dans le cadre d'une procédure vous pouvez appeler en garantie le constructeur ou votre garagiste (tout dépend de la nature du vice si vice il y a )

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Bonjour Véhicule acheté neuf en septembre 09/2012 chez BMW ollioules 83190 des réception problème optique cache xénon tombe à l’intérieur donc remplacement de l’optique complet soit démontage du pare choc et remontage mal règle puis février 2013 tentative de vol des roues pas d’alarme retour chez BMW capteur défaillant puis mai 2013 bruit bizarre remplacement chaîne de distribution et enfin 3 semaines fuite d’huile sur autoroute casse moteur et voilà tout ça en 9 mois véhicule seulement 10000 km immobilise depuis chez BMW car en attente de décision de justice nous avons porte plainte la suite à venir…

Bonjour Véhicule acheté neuf en septembre 2012 chez BMW ollioules 83190 des réception problème optique cache xénon tombe à l’intérieur donc remplacement de l’optique complet soit démontage du pare choc et remontage mal règle puis février 2013 tentative de vol des roues pas d’alarme retour chez BMW capteur défaillant puis mai 2013 bruit bizarre remplacement chaîne de distribution et enfin 3 semaines fuite d’huile sur autoroute casse moteur et voilà tout ça en 9 mois véhicule seulement 10000 km immobilise depuis chez BMW car en attente de décision de justice nous avons porte plainte la suite à venir…

Bonjour,
Malgré un doublon qui ne change rien, on a un peu de mal à suivre la chronologie de votre affaire.

nous avons porte plaintePour quel motif exact ?

la suite à venirBizarrement, je ne la sens pas trop bien, au moins par manque d'infos.


Accessoirement, but de votre intervention sur ce forum ?

Bonjour à tous quelqu'un pourrait m'aider pour la redaction d'une lettre pour vice caché ou une prise en charge partielle pour usure prématurée

J'ai acheté ce BMW 335d annee 2008 chez un concessionnaire BMW à Montpellier 34000 FRANCE en 2011 en 2eme main 28000 km sur le compteur .

J' ai régulièrement amené ma voiture pour entretien chez la concession bmw.

La dernière vidange effectuée à 84000km est celle même oú mon véhicule s'est deterioré constatant que quelque chose d'anormal se passait avec la voiture .

Il ne s'agit plus là de simples désagréments lorsqu'il y a mise en danger de la vie d'autrui, en effet ma boite auto est passée au point mort a 130km/h toute seule sur l ´autoroute et j'ai failli avoir un grave accident .


Je suis allé à 86500 km effectuer un diagnostique valise pour ce probleme chez bmw.

Les différents diagnostics, contrôles et essais effectués, ont révélé la nécessité du remplacement de la Boite de vitesse, bras de la suspension,amortisseurs.

Je soupconne BMW d'avoir agraver la situation puisqu'il n'yavait aucun probleme avec ceux-ci hormis le probleme que j'ai eu sur l,autoroute .

Ma suspension , mes amortisseurs etaient normaux .En resumé quand j'ai repris elle n'etait pas la meme encore plus endommagée, je les soupconne grandement d'avoir deterioré ma voiture pendznt trois jours .

La duree de vie normale d'une boite auto est de 200000 km , je compte lancer une contre expertise ma voiture etant immobilisée depuis la sortie de chez bmw .

Je compte me retourner contre le constructeur s'il ne prenne pas en charge une partie du devis , j'ai demande optimistement 60% ppur usure prématurée ,la voiture ayant été exclusivmeent entretenue chez bmw et n'ayant pas un fort kilometrage ,l'utilisant sur autoroute principalement.

J'ai contacté bmw Allemagne par mail pour me plaindre du sercive et l'entretien du concessionaire .je pense me lancer dans une contre expertise tres prochainement ,la voiture roulant avant d'entrer ,elle ne roule plus a la sortie du diagnostique avec une fuite d'huile sur le turbo en prime .On me demande 10000€ de reparation .

Depuis peu je me demande si je peux me retourner contre le vendeur professionelle pour vice cachée pour qu'il prenne en charge une partie des frais . C'est malheureux je n'ai meme pas fini de payer ppur cette voiture qu'elle est inutilisable .

Merci a tous

je vous souhaite une meilleur soiree

Bonjour,

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Bonjour,
ma boite auto est passée au point mort a 130km/h toute seule sur l ´autoroute et j'ai failli avoir un grave accident .Comment ?

Je soupconne BMW d'avoir agraver la situation puisqu'il n'yavait aucun probleme avec ceux-ci hormis le probleme que j'ai eu sur l,autoroute .

Ma suspension , mes amortisseurs etaient normaux .En resumé quand j'ai repris elle n'etait pas la meme encore plus endommagée, je les soupconne grandement d'avoir deterioré ma voiture pendznt trois jours .
C'est bien possible. BMW est bien connu pour ça...

je compte lancer une contre expertise...
je pense me lancer dans une contre expertise tres prochainement...Faites, faites. Il y a déjà eu une expertise ???

je me demande si je peux me retourner contre le vendeur professionelle pour vice cachéeNon. Les symptômes rencontrés ne semblent pas correspondre a priori à la définition juridique d'un vice caché (ou rédhibitoire)

ont révélé la nécessité du remplacement de la Boite de vitesseQue vous a dit BMW là-dessus ? Vous ne dites rien des explications qu'ils vous ont données...

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire.
j'ai une 120d de 2008 avec le même problème chaîne de distribution décalé et moteur hs.
Je compte l'amener à bmw pour qu'il regarde.
elle à 145000 km je l'ai depuis 1 an et demi je l'ai acheté à un particulier mais elle à toujours était entretenu chez bm sauf une fois pour une vidange à midas mais il y garde la garantie constructeur.

J'aimerais savoir les textes de lois ou de jurisprudence qui concerne ce cas pour obliger BMW à prendre en charge les frais de réparation entre 4000 et 8000 euros !!

sauvez moi stp !

merci à tous

Bonjour,
'aimerais savoir les textes de lois ou de jurisprudence qui concerne ce cas pour obliger BMW à prendre en charge les frais de réparation entre 4000 et 8000 euros !!

Encore faudrait-il déjà savoir ce que vous comptez reprocher à BMW. Ce n'est pas parce que vous êtes en panne et que ça coûte cher que c'est forcément aux frais de BMW !
Et alors que :
le même problème chaîne de distribution décalé et moteur hs.
Qu'entendez-vous par "le même problème" ? Chaîne de distribution décalée, comment le savez-vous ? et Moteur HS, là c'est plus facile mais même question d'autant que
Je compte l'amener à bmw pour qu'il regarde.
Donc, BMW ne l'a pas encore examinée ???
Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire.
Oui, mais qu'avez-vous déjà fait (à part tomber en panne ?)
sauvez moi stp !

Ben oui, mais avec si peu d'information...
Voir coup de gueule de Vitamine :
http://www.juristudiant.com/forum/du-savoir-etre-t25213.html

Bonjour
Je vous fais remarquer qu'il s'agit d'un site d'étudiants en droit dont le but est d'aider les étudiants qui ont des difficultés à résoudre les exercices qui leur sont donnés par les professeurs ou qui ont besoin d'approfondir des notions.
Pour une consultation juridique , je vous conseille d'aller voir un avocat

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