c'est quoi la definition de la notion du gardien de la chose ?
c'est pas celui qui a la possession de la chose, à différencier de celui qui en a la propriété ?
et la personne qui jouis d'un bien sans en être le propriétaire, mais avec son accord, fais un usurfuit ? un truc comme ça ?
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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"
Oui, c'est un usufruit, quand la personne détient le l'usus et le fructus et que le propriétaire conserve la nu-propriété.
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usus, c'est l'utilisation et le fructus c'est le droit de faire du profit après ? la nu-propriété c'est la propriété sans l'usus ni le fructus ?
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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"
enfin l'usufruit n'existe que s'il est prévu par un acte... Sinon c'est une simple possession utile de la chose
cf la fiche sur l'usufruit ici : http://juristudiant.celeonet.fr/modules ... ticleid=12
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
ouaip c'est à dire avec l'accord du prorprio ? un acte multilatéral ?
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