Gendarmerie et contrôle routier

Bonjour,

(oui, encore moi)
Mais bon, je souhaite partager avec vous mes déboires avec la justice.

le 1 Aout 2011, je me suis rendus dans une ville de la région parisienne pour que mon fils puisse profiter
la journée de structure gonflable installer sur un stade de foot ou l'entrée été de 1€.

Vers 19h30, j'ai croiser un ami d'enfance qui à souhaiter à ce que l'on boive l'apéro, nous avons donc bu deux rhum,
nous devions aller manger ensemble mais cela à été annulé
je suis donc rentré chez moi avec mon fils, presser malheureusement, car mon fils avez faim (j'aurais pas du l'écouter ) et je me suis fait contrôler en excès de vitesse, 127Km au lieu de 90km (bon ils ne sont pas sympas, ils se sont mis 200 mètres après un radar fixe).

Lors de ce contrôle, le gendarme bien évidemment, m'a demander si javais consommer de l'alcool, et je lui et donc répondus oui deux rhum (j'aurais pas dû

il est donc revenus avec un éthylotest, et m'a demander de souffler dans cette éthylotest,

le contrôle s'étant avéré positif, il m'a alors demander de le suivre jusqu’à la gendarmerie, je suis donc remonter dans mon véhicule,et j'ai rattacher mon fils alors âgé de 5 ans dans son siège auto et j'ai suivis les deux motards qui m’ont escortés, jusqu’à la gendarmerie la plus proche,
c'est à dire à 15km,
(mentionné dans le PV de la gendarmerie)

Arrivé à la gendarmerie, il m'ont fait souffler dans un éthylomètre, et j'avais 0,42g d'alcool par litre d'air expirée, ce qui fait 0,84 dans le sang.

Après, avoir remplis le procès verbal, ce qui à pris 1 heure, le gendarme m'a indiquer, que je faisais l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire et de l'immobilisation de mon véhicule.

Je lui et donc indiquer que nous étions en raz campagne et que je n'avais pas de téléphone pour appeler un ami(e) (non, ce n'est pas le jeu, "qui veut gagner des millions")

et là le gendarme m'a dit que ce n'était pas sont problème et il est repartis avec son collègue.

j'ai don attendu 1h sur le parking de la gendarmerie avant de me décider à rentré chez moi malgré la rétention du permis de conduire et l'immobilisation de mon véhicule.


Ne souhaitent pas passer la nuit dans la voiture avec mon fils et pas non plus me taper 25km à pied avec mon fils pour rentré chez moi.

Je souhaiterais, savoir si ou cas, il ne seras possible de faire annuler ces différentes infraction.

Bien que je reconnaisse avoir été en excès de vitesse et avoir bu deux rhum. Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.

Ne devrait il pas dans ce cas faire appel à un taxi ?
ou ne pas faire reprendre le véhicule ?

Merci pour votre aide.

Bien que je reconnaisse avoir été en excès de vitesse et avoir bu deux rhum. Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest positif et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.

Bonsoir,
Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest positif et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.
Ben oui, mais malheureusement, ce ne sont pas des motifs d'annulation de la procédure. Désolé pour vous.

Etre positif à l'éthylotest ne veut pas dire "en état d'ivresse manifeste", nuance. Donc, sous le contrôle des forces de l'ordre, on peut encore prendre le volant. Pour le reste, les forces de l'ordre, bien qu'un peu surprenant de la part de la gendarmerie, ne sont pas des assistantes sociales.
Vous avez commis une contravention de la 5e classe, combinée avec un délit, vous pensez bien qu'ils ne vont pas vous chanter une berceuse...

Lors de ce contrôle, le gendarme bien évidemment, m'a demander si javais consommer de l'alcool, et je lui et donc répondus oui deux rhum (j'aurais pas dû)
S'ils ont posé la question, c'est qu'ils avaient déjà probablement deviné. A l'odeur notamment...




Euh... deux rhums seulement ? Vous êtes sûr ? Bien tassés, alors...

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Oui,oui,deux rhum,

mais comme la journée été organisée pour les enfants, il ne servait que de l'eau.

nous n'avions pas de verre et nous avons donc découper le fond des bouteilles pour s'en servir de verre, donc pas évident de voir la quantité versée.

Donc, si je comprend bien rouler bourré NON
mais rouler bourré et escorter par les gendarmes OUI

Ça me fait penser à un sketche de Bourvil, pour ceux qui connaissent.
"L'eau ferrugineuse"

Quand je dit bourrée tout est relatif

Etre positif à l'éthylotest ne veut pas dire "en état d'ivresse manifeste"

Je vous met le Sketche

http://www.youtube.com/watch?v=N9B8kxK8eMk

Remarque depuis je ne boit que de l'eau ferrugineuse comme le gendarme

Bonjour,
A 0,84 g/l, on n'est pas "bourré". On est ("simplement") au-dessus du seuil délictuel.

Ne pas confondre...
en état d'ivresse manifeste
et...
sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route
qui sont deux notions différentes.

Article L234-1 CdR
I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

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Bonjour,

Je suis passer au tribunal il y à quinze jours,

la sanction : 2 mois de prison avec sursis
300€ d'amende pour les deux infractions
Conduite malgré la rétention du permis de conduire et Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule.

Serait il bon de faire appel ou de laisser comme ça ?

Merci.

Bonjour,
Je suis passer au tribunal il y à quinze jours,
Merci de nous prévenir, c'est sympa !
Alors, à quoi rimaient vos questions, si vous êtes déjà passé au tribunal ?

la sanction : 2 mois de prison avec sursis
300€ d'amende pour les deux infractions
Conduite malgré la rétention du permis de conduire et Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule.
Donc, vous avez oublié de préciser que vous vous étiez fait (aussi) pincer pour ces deux infractions.
Et l'excès de vitesse et la conduite en état alcoolisé, c'est passé où ?


Serait il bon de faire appel ou de laisser comme ça ?
Vous avez jeté un coup d'oeil sur les maximums légaux prévus rien que pour ces deux délits ?
Sans parler des deux autres infractions et sachant que, suivant le cas, les peines peuvent se cumuler.
Surtout quand un juge d'appel est de mauvais poil...


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Bonjour,

Alors, à quoi rimaient vos questions, si vous êtes déjà passé au tribunal ?

Serait il bon de faire appel ou de laisser comme ça ?

Il faut faire partager la communauté

Donc, si je comprend bien rouler bourré NON
mais rouler bourré et escorter par les gendarmes OUI

Merci Camille

Bonjour,

Alors, à quoi rimaient vos questions, si vous êtes déjà passé au tribunal ?

Le délai d'appel étant de 10 jours, étant passer au tribunal le 17 Septembre,

C'est le dernier jour pour faire appel.

Re,
C'est le dernier jour pour faire appel
Oui, mais vous parliez de faire annuler la procédure pour des vices "de forme", on va dire.
Je souhaiterais, savoir si ou cas, il ne seras possible de faire annuler ces différentes infraction.
...
Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.
...
Ne devrait il pas dans ce cas faire appel à un taxi ?
ou ne pas faire reprendre le véhicule ?
Or, une exception de procédure n'était envisageable qu'avant le procès, ou plus exactement au tout début. Après, c'est trop tard et, normalement plus possible non en cause d'appel.
Pour le reste, hormis ma question en suspens sur les autres infractions, le jugement semble assez clément, au vu de l'ambiance actuelle des tribunaux sur ce genre de cas.

P.S. : Vous savez, je suppose, qu'avec tout ça, vous avez "virtuellement" perdu votre permis de conduire.

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Bonsoir,

P.S. : Vous savez, je suppose, qu'avec tout ça, vous avez "virtuellement" perdu votre permis de conduire.

Pourquoi j'aurais virtuellement perdu mon permis ?

Justement, j'ai fait appel pour ne pas pas le perdre et donc gagner du temps et donc avoir le temps de reconstituer mon nombre de point, ce qui me laisseras aussi le temps de faire un stage

Bonjour,
Je n'en doutais un peu, mais vous ne nous dites toujours pas ce que sont devenues les deux infractions d'excès de vitesse et de conduite sous alcool.
Vous avez combien de points en ce moment.
Comment faites-vous votre calcul avec votre stage ?


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Bonjour,

Il me reste quatre points

mais vous ne nous dites toujours pas ce que sont devenues les deux infractions d'excès de vitesse et de conduite sous alcool.

Ayant fait appel sa bloque la procédure, et le maximum de point que l'on puisse retiré et de 8 point et je retrouve la totalité de mes points en mai 2013.

Bonjour,
Il me reste quatre points


le maximum de point que l'on puisse retiré et de 8 point
Je ne sais pas d'où vous tenez cette info, mais vous l'avez mal lue.
Selon mon propre pointage, ce sera 8 + 8, au mieux 8 + 6 (selon l'interprétation des uns et des autres des textes sur l'immobilisation).
Et qui risquent fort de tomber au même moment. Donc, au mieux 14 d'un coup...


Ayant fait appel sa bloque la procédure
...
et je retrouve la totalité de mes points en mai 2013
Admettons, mais alors pourquoi écrire précédemment :
'ai fait appel pour ne pas pas le perdre et donc gagner du temps et donc avoir le temps de reconstituer mon nombre de point, ce qui me laisseras aussi le temps de faire un stage
?
Actuellement, un stage donnerait 4 + 4 = 8.
A supposer, comme vous dites, qu'on ne vous retire que 8 points d'un coup, ça donnerait 8 - 8 = 0.

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Bonjour,

Le cumul des infractions ne peux pas dépasser
un nombre de retrait de point de 8.

Je retrouve la totalité de mes points, c'est à dire 12 au mois de mai, l'appel me permet donc de patienter jusqu'au mois de mai et entre temps comme les choses ne sont pas très claires à la préfecture, de faire aussi un stage.

Le fait d'avoir fait appel pourras me permettre de faire valoir la marge d'erreur des éthylomètre et donc ramèneras le taux à 0.38
ce qui n'est plus un délit, aussi de faire entendre, même si les gendarmes ne font pas dans le social,

Que faire 15km avec un éthylotest positif avec un enfant de 5 ans même escorter par les gendarmes n'est pas forcement normal et que de laisser à 23h30 une personne sur le bord de la route en raz campagne et ce toujours avec un enfant de 5 ans, n'est pas non plus normal.


Il faut faire partager la communauté

Re,
Le cumul des infractions ne peux pas dépasser
un nombre de retrait de point de 8.

Ben non. Vous lisez mal le texte en question.
Et vous ne nous dites toujours pas pour lesquelles des infractions exactement vous avez été jugé il y a quinze jours et condamné à quoi exactement pour le tout.

Le fait d'avoir fait appel pourras me permettre de faire valoir la marge d'erreur des éthylomètre et donc ramèneras le taux à 0.38 ce qui n'est plus un délit
Quelle "marge d'erreur" des éthylomètres ?
C'est l'avocat de votre autre file qui vous donne ce genre de "tuyau" ?

aussi de faire entendre, même si les gendarmes ne font pas dans le social, Que faire 15km avec un éthylotest positif avec un enfant de 5 ans même escorter par les gendarmes n'est pas forcement normal et que de laisser à 23h30 une personne sur le bord de la route en raz campagne et ce toujours avec un enfant de 5 ans, n'est pas non plus normal.
Une fois de plus, libre à vous de mettre le juge d'appel, comme celui aux affaires familiales, de (très) mauvaise humeur...


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Bonjour,

Ben non. Vous lisez mal le texte en question.
Et vous ne nous dites toujours pas pour lesquelles des infractions exactement vous avez été jugé il y a quinze jours et condamné à quoi exactement pour le tout.

la sanction : 2 mois de prison avec sursis
300€ d'amende pour les deux infractions
Conduite malgré la rétention du permis de conduire et Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule.

Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

Quelle "marge d'erreur" des éthylomètres

C'est en effet l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 remplaçant les dispositions du décret du 31 décembre 1985 désormais abrogé qui prévoit la teneur de ce que l'on appelle "les erreurs maximales tolérées" pour ce type d'appareil. Rappelons à titre liminaire que les éthylotests ont uniquement vocation à établir une présomption d'imprégnation alcoolique de nature à pouvoir soumettre la personne qui serait positive à ce premier test à celui de l'éthylomètre servant quant à lui à mesurer ce taux et par la suite à fonder d'éventuelles poursuites judiciaires.

En vertu de l'arrêté de 2003 susvisé:
"Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont :
- 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l'air inférieures à 0,400 mg/l ;
- 8 % de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l ;
- 30 % de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/l.
Toutefois, pour les éthylomètres ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type en application des exigences prévues par les textes mentionnés à l'article 25, les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, sont égales à 15 % de la concentration mesurée pour les concentrations supérieures ou égales à 1,000 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l. Pour les autres concentrations mesurées, les erreurs maximales tolérées indiquées aux trois tirets ci-dessus s'appliquent."

Une fois de plus, libre à vous de mettre le juge d'appel, comme celui aux affaires familiales, de (très) mauvaise humeur...

Et mon humeur à moi, elle est comment

Re,
Bis repetita placent...
la sanction : 2 mois de prison avec sursis
300€ d'amende pour les deux infractions
Conduite malgré la rétention du permis de conduire et Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule.
Et les deux autres infractions, elles sont passées où ????


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Re et re...
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum
Non.

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Re, re et encore re(bonjour),
C'est en effet l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 remplaçant les dispositions du décret du 31 décembre 1985 désormais abrogé qui prévoit la teneur de ce que l'on appelle "les erreurs maximales tolérées" pour ce type d'appareil. Rappelons à titre liminaire que les éthylotests ont uniquement vocation à établir une présomption d'imprégnation alcoolique de nature à pouvoir soumettre la personne qui serait positive à ce premier test à celui de l'éthylomètre servant quant à lui à mesurer ce taux et par la suite à fonder d'éventuelles poursuites judiciaires.

En vertu de l'arrêté de 2003 susvisé:
"Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont : bla bla bla
Où avez-vous trouvé cette ânerie, (vu que j'en devine les conclusions...) ?


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Re etc,
Et mon humeur à moi, elle est comment
Je vous le dirai quand vous aurez répondu à mes autres questions...


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Re,re


Et les deux autres infractions, elles sont passées où ????

Quelles deux autres infraction ?

la sanction : 2 mois de prison avec sursis
300€ d'amende pour les deux infractions
Conduite malgré la rétention du permis de conduire et Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule.


- 2 mois de prison avec sursis pour les 0.42Gr d'alcool par litre d'air expirée

- 150€ pour Conduite malgré la rétention du permis de conduire

- 150€ pour Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule


il ne reste donc plus que l’excès de vitesse

Où avez-vous trouvé cette ânerie

C'est en effet l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 remplaçant les dispositions du décret du 31 décembre 1985 désormais abrogé qui prévoit la teneur de ce que l'on appelle "les erreurs maximales tolérées" pour ce type d'appareil. Rappelons à titre liminaire que les éthylotests ont uniquement vocation à établir une présomption d'imprégnation alcoolique de nature à pouvoir soumettre la personne qui serait positive à ce premier test à celui de l'éthylomètre servant quant à lui à mesurer ce taux et par la suite à fonder d'éventuelles poursuites judiciaires.

En vertu de l'arrêté de 2003 susvisé:
"Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont : bla bla bla

Sur le site du fabricant des éthylomètres ainsi que sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

Pour finir

Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum

Si, Si

Re,
il ne reste donc plus que l’excès de vitesse

Ben vi ! Il est passé où, celui-là ???
Et vous voulez dire, pas d'amende ni de suspension de permis pour la conduite en état alcoolisé ???
Et seulement 300€ pour les deux autres infractions et rien d'autre ?
Et vous avez fait appel...


Sur le site du fabricant des éthylomètres

Ben, je serais curieux de lire ça.
Quant à...
ainsi que sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/, je n'y lis pas du tout la même chose...
(notamment, jurisprudences de la Cour de cassation sur le sujet...)

Si, Si
Relisez beaucoup plus attentivement, très attentivement même le texte qui en parle...


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Hello,
c'est incroyable comme histoire !
je souhaitais juste savoir si l'âge de l'enfant a été un élément fondamental dans la plaidoirie de ton avocat ? Et si oui, est-ce pour cela que les juges ont été si cléments ?
@+ :-)