Gestion d'affaire et héritage

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Bonjour j'ai eu à résoudre un cas pratique sur le theme de la gestion d'affaire. En effet Irène Lenfant décide de s'occuper et de soigner ses vieux parents afin que ceux-ci puissent continuer à vivre dans leur maison plutôt qu'en maison de retraite et cela en refusant une promotion qui l'aurait obligé de partir. La soeur cadette vient les voir de temps à autre mais sans s'en occuper. A la mort de ces derniers Irène Lenfant souhaitait obtenir l'indemnisation de toutes les dépenses médicales occasionnées par la "gestion" de ses parents. La question était de savoir quel était le type de quasi contrat (Paiement de l'indu, enrichissement sans cause ou gestion d'affaire) et si Irène pouvait être indemnisée.

Par la procédure du cas pratique j'en ai déduis que l'on était dans la cadre d'une gestion d'affaire mais s'agissant de l'indemnisation je doute de ma réponse. En effet comme les maitres d'affaires (ici les parents) doivent rembourser les dépenses engagées par le gérant normalement si ses parents étaient en vie ils auraient dû la rembourser. Puisqu'ils sont mort et que la soeur cadette n'a jamais rien fait, j'ai émis la possibilité qu'une partie de l'héritage de la soeur cadette puisse servir d'indemnisation mais je ne suis pas réellement sûr. Je n'ai pas trouvé de texte faisant mention de la mort des maitres d'affaires. Je suis tiraillée entre le fait que la mort éteint l'obligation d'indemnisation ou au contraire qu'elle serait transmissible.

Bien sur le cas pratique est un résumé.

Si vous pouviez m'éclairer ça serait génial :D.
Bonne journée à vous tous !

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
Je ne serais pas partie sur la gestion d'affaires, car celle-ci suppose que la gestion soit faite à l'insu du maître , En effet si le maître connait la situation et ne dit rien on tombe alors dans un mandat tacite.
Je serais pour ma part plutôt partie sur l'enrichissement sans cause, mais bon je peux me tromper

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