GOUVERNEMENT DES JUGES

Bonjour! j'ai une dissert qui a pour sujet: le conseil constitutionnel un gouvernement des juges?

donc bon j'ai essayer de faire une intreo, une problématique et une esquisse de plan mais si vous pouviez me donner votre avis sa m'arrangerais donc s'il vous plait
merci.
séverine

voila:

Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationnalisé désigné comme le "chien de garde de l'Executif" Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Le conseil constitutionnel est compsé de membres de droit élus à vie (les anciens Présidents de la République), trois membres désignés par le président en place (dont le président du Conseil constitutionnel), trois membres désignés par le Pésident de l'Assemblée Nationale et trois membres par le Président du Sénat.Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État
En 1958, les constituants veulent renforcer les pouvoirs de l'Executif pour qu'il puisse s'oposer au Parlement. Ainsi le Conseil constitutionnel, devait veiller au respect des articles 34 et 37 de la Constitution (qui determinent les domaines de compétence de la loi et des réglements) et qu'il n'y est pas d'empiètement du Parlement sur les domaines reglementaires qui ne sont pas énumérés à l'article 34. Mais le rôle du Conseil à changer dés 1971 et surtout depuis le 29 octobre 1974 date de la réforme constitutionnelle concernant la saisine du Conseil désormais, soixante sénateurs ou soixante députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel (avant seul le gouvernement et le président de la République pouvait saisir le Conseil). Ceci a pour conséquence directe de donner le droit de saisine à la minorité politique dans chacune des deux assemblées. Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier bastion de l'opposition parlementaire.
La critique principale faite au Conseil constitutionnel est un "gouvernement des juges" constitutionnels qui peuvent interpréter la constitution comme bon leur semble. Le "gouvernement des juges" est une expression d'Edouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis et qui désigne le fait, pour un juge, d'écarter la loi (votée par les représentants du peuple) au profit d'une interprétation personnelle, ceci dans un but politique l'expression "gouvernement des juges" a donc une connotation péjorative sachant que le juge n'a pas de légitimité démocratique, il n'est pas élu et ne peut être ignoré.

le conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel?

1) le conseil constitutionnel un organe juridictionnel

2) un gouvernement des juges peu probable

Pour ce qui est de la problématique, pourquoi pas, même si cela nécessite une reformulation: ne t'éloigne tout de même pas trop de ton sujet.
Pour ce qui est du plan, il faut que tu montres l'évolution qu'a connu le conseil, d'abord comment il était au départ (restriction de la saisine, définition de départ etc.), puis comment il a par exemple élargi le bloc de constitutionnalité, en 1971. Il faut bien montrer que le conseil prend des décisions lorsque, dans la plupart des cas, quelqu'un le saisit, donc déjà, pas d'initiative propre. Il faut également dire que le conseil s'est limité lui-même à son domaine de compétence, lorsque par exemple J. Chaban-Delmas a tenté de le saisir alors qu'il était président de l'assemblée nationale, et que le conseil lui a répondu que sa demande n'était pas de sa compétence.
Donc gouvernement des juges, très, très peu probable, puisque le conseil a toujours bien été dans son rôle, je pense, et qu'il n'y a pas de grand mouvement à son encontre.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

mercii =) ok donc ma problématique je reformule pour ne pas faire de hors sujet ok .. mais je vois pas.. ..
pour le plan
1) les evolutions sensibles du controle et du conseil depuis 1958
2)improbable gouvernement des juges

Et tu mets quoi dans tes 2 parties?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

je c pas jpeu mettre
I) A) avant 70
B) aprés 70

II) pas de gouvernement des juges
A) Etat de droit, augmentation du pouvoir du juge
B)mais le pouvoir des juges participe à un equilibre des pouvoirs ( juges pas legitimes contrairement au politique)

On a l'impression que les deux parties sont totalement déconnectées l'une de l'autre. On ne voit pas ce que tu veux démontrer, sauf à ne lire que la deuxième partie. Faire une partie complète sur l'évolution du conseil de manière totalement chronologique me semble trop descriptif, alors que le sujet appelle une implication, une démonstration. Je pense qu'il faut développer ton II pour en faire un plan et utiliser l'historique de ton I actuel comme argumentation.

Sincèrement, je pense que ton plan ne correspond pas à ta problématique, et donc pas à la question posée.

Bon courage en tout cas.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Idem.
C'est léger... et sans connexion entre les parties...

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

je vais passer pour un boulet ms je vois pas quoi mettre..

A mon avis, pour qu'une telle dissertation soit réussie, elle doit t'impliquer au minimum. Essaye d'aborder le sujet non pas comme une sujet de dissertation, mais réellement comme une question qu'on te pose, une question à laquelle tu dois réfléchir. TOI, avec tes connaissances, que penses-tu ? Sur cette base, construis ton plan et argumente : oui, il y a gouvernement des juges dès lors qu'on crée un bloc de constitutionnalité sorti du passé. Mais s'agit-il réellement de "gouvernement" ? Est-ce que le Conseil prend des décisions politiques ? Non, puisqu'il n'agit que dès lors qu'il est saisi, etc, etc....

Balance un max d'idées, et regroupe les. Ex : I - Une crainte partiellement fondée mais compréhensible / II - Une crainte balayée par une analyse fine du rôle réellement joué par l'institution...

C'est du n'importe quoi, mais ce que j'essaye de te faire passer, c'est que ton plan doit être le fruit d'une réflexion, pas seulement un "calque" de connaissances.

Et puis va plus loin que les connaissances que tu as acquises sur le seul conseil constit. Pourquoi pose-t-on cette question ? parce que le CC n'est pas dans notre tradition, car nous avons longtemps été le pays de la "loi souveraine", etc... Rien qu'avec des éléments d'histoire constit, tu as suffisamment pour situer le sujet dans une première partie. Ensuite, avec un peu de droit comparé, tu peux expliquer que toutes les grandes démocraties se sont adaptées au contrôle de constit, et que la lente émancipation du CC est un chemin normal, etc, etc...Enfin, voilà. En un mot, et encore une fois, construis ton propos, démontre quelque chose.

Allez, bon travail.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans