Ma question est simple a t-on le droit de faire état sur un site internet ou des forum de discussion d'informations récupérées auprès de ces organismes officiels et publics. J’entends par informations, des données relatives au bilan, résultat des sociétés et modifications de statut. Une précision bien sure les informations sont reprises après publication légale et donc sont accessible au public.
Dans le cas de réponse affirmative quels sont les textes qui font référence à ce droit, dans le cas de réponse négative même question.