Harcèlement et pressions d'un propriétaire.

Bonjour,

Voici un petit cas pratique. Suite au non paiement de loyer le Bailleur d'un appartement loué décide de faire jouer la clause résolutoire du contrat de bail et de procéder à l'explusion des locataires par le biais de la justice.
La justice rend un jugement favorable aux souhaits du bailleur et juge ainsi de l'expulsion des locataires. Mais, ce jugement n'intervient que quelques jours avant la trêve hivernal et les locataires ne peuvent, dès lors, n'être expulsé qu'à la fin de celle-ci.

Mécontent, le bailleur se met à harceler les locataires en les espionnant sur Facebook et en menaçant de dévoiler aux amis et à la famille des locataire de tout leur dire.

Que risque le bailleur ?

J'ai automatiquement pensé à l'abus de droit et à l'article 1382 du Code civil. Des suggestions ?

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"Rage against the dying !"

* En menaçant de dévoiler qu'ils font l'objet d'une procédure d'expulsion.

J'ai pensé soit à un abus de droit, soit à de la diffamation.

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"Rage against the dying !"

Bonjour
Sauf qu'en matière de diffamation je vous souhaite bien du courage, d'abord parce que pour prouver quelque chose les simples captures d'écran ne servent pas à grand chose, il faut en principe faire constater par un huissier. Ensuite si on porte plainte en diffamation le délai de prescription est très court à savoir 3 mois et que la plainte n'interrompt pas la prescription donc en général vous recevez un classement sans suite qui vous indique que le délai étant dépassé il y a prescription.

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Bonjour,
D'autant plus que...
Mécontent, le bailleur se met à harceler les locataires en les espionnant sur Facebook
1°) Mécontent de quoi ? C'est une loi, les locataires n'y sont pour rien.
2°) Harceler, pour moi, c'est forcément au vu et au su des locataires. Espionner, c'est forcément à l'insu des locataires.
Donc, faudrait savoir...
(et "espionner sur Facebook", là je vois pas trop...)
3°) "en menaçant de dévoiler aux amis et à la famille des locataire de tout leur dire.""En menaçant de dévoiler qu'ils font l'objet d'une procédure d'expulsion"
La belle affaire. En quoi est-ce gênant vis-à-vis de ses amis et de sa famille ? On peut même supposer que tous ces gens-là sont déjà au courant ! Et par les expulsés eux-mêmes...

Vous savez pas c'qui nous a fait, ce s... ce p... ce f... de bailleur à la c... Tout ça passe qu'on avait QUE six mois de retard de loyers !!!!! Vous vous rendez cooooompte ????
Donc, pour la diffamation, je ne vois pas trop.
Pour l'abus de droit, quel droit ?
Et pour le 1382, quel dommage ?

Que risque le bailleur ?
De passer pour un c..., mais hélas rien n'est prévu dans aucun code ou texte de loi pour ce genre de "syndrome"...