Bonjour à tous !
Je voulais vous demander votre vais sur ce problème que je rencontre lors de la réalisation de mes fiches d'arret de Conseil d'Etat en Droit administratif (je suis en L2) :
faut-il mettre dans la fiche d'arret toute la partie où le CE revient sur le droit d'une des parties à agir en justice?
Vous savez ce sont les considérants qui se termine par "la société X a qualité pour agir en annulation" ou ce genre de formules.
Perso, je trouve cela à la fois chronophage et inintéressant ! Après peut-être que c'est fondamental, je ne sais pas...
Merci pour vos réponses en tout cas !
Bonjour,
Je pense que non, sauf si cela a un rapport avec le problème de droit et la solution apportée par le CE.