Bonjour,
Avant que j'achete ma maison mais je ne sais pas si ça fait plus de trente ans,mon voisin de derriere a installé une gouttière sur un appentis dans ma cour.
Le probleme s'est que cette gouttiere est raccordé a rien et que je suis toujours inondé.
La servitude n'exite pas au livret foncier,ni dans l'acte de vente,ni d'accord avec des anciens propriétaire.
Après avoir mis l'affaire au tribunal,le voisin qui n'a pas voulu s'arrangé à l'amiable,dis qu'il a prescription trentenaire.
Mais là où il y a probleme c'est qu'il affirme et confond ma propriété avec celle de mon voisin jumellé où c'est eaux se sont toujours écoulées,selon c'est dire et selon un témoignage,car la parcelle de ce voisin était une ancienne impasse communale.
Par mes anciens propriétaires,je sais que cette personne a rectifié sa toiture et de ce fait a certaine modifier l'écoulement.
A t'il le droit de s'attribuer une servitude sur un fond qui n'en posseder pas et de revendiquer la prescription sans une preuve de sa part?
Que pouvons nous faire?Aidez moi s'il vous plait.
je pense que pour l'obliger à démonter sa gouttière il faut lancer une procédure . la question est : aurez-vous gain de cause ? s'il ne peut prouver la prescription trentenaire et que de surcroit la gouttière vous cause un préjudice , je pense que vous avez des chances de voir la gouttière démontée .
De toutes façons , une servitude d'écoulements des eaux est censée permettre à l'eau de s'écouler jusqu'à un cours d'eau "officiel" , et non pas créer une piscine chez le voisin . si la gouttière n'est raccordée à rien ça va jouer contre le voisin .
Bonsoir,
A ma connaissance aussi, la prescription trentenaire ne se présume pas, elle se prouve. Mais elle se prouve aussi par témoignages...
De votre côté, j'essaierais donc de réunir un maximum de preuves et de témoignages qui vont dans votre sens.
Si vous n'aviez pas gain de cause, consolez-vous... le gouvernement travaille sur un projet de subventions sur les récupérateurs d'eau de pluie...
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