Hérédité de contrat, assurance vie

Bonjour
Alors, il y a peu, un amis m'a demander de l'aider pour de l'argent bloqué, je sollicite votre aide pour l'aider du mieux que je peux.

Tout commença par la volonté de son grand père qui se sentant en fin de vie, touché par alzheimer, en tutelle ou curatelle, j'aurais la confirmation ce soir, qui voulait transmettre une somme à ses petits enfants qui serait normalement débloqué à leurs majorité.

Il contracta donc une assurance "retraite future", "contrat d'assurance sur la vie" selon son intitulé. Déja, je pense qu'il y a là un très mauvais conseil de la part de la salariée de l'assurance, vu que le souscripteur est son grand père, et l'assuré, mon ami, donc son petit fils. Ce qui dans le cadre du contrat que j'ai sous les yeux, voudrait dire en fait que la somme sera débloquée soit à la fin du contrat (2017) soit à la mort de mon pote.

Un autre "hic", c'est que la salariée de l'assurance leur aurait parlé d'une clause de déblocage des fonds à la majorité de l'assuré. Cette salariée ce serait finalement excusée en exposant l'inexistence d'une telle clause dans le contrat signé ( en effet la clause n'apparait pas dans le contrat). Mon pote à apparemment essayer de demander le déblocage des fonds, qui furent sans succès.

Ma question est la suivante, il apparait une clause de "retrait" des sommes épargnées dans les conditions générales du contrat, opération qui ne peut être effectuée que par le souscripteur et non l'assuré. La fille du contractant décédé, peut elle effectuer ce retrait? Quel autre moyen à mon ami pour débloquer les fonds?

Voila, merci beaucoup pour vos réponses.
Et désolé d'avance, si je me suis trompé de section, merci pour le correcte repositionnement de ce post dans la catégorie appropriée

Bon, apparemment, c'est un truc encore plus énorme, je vous copie colle une conversation que j'ai eu avec lui.

alors sous tutelle : non c'était juste avant qu'il tombe malade, il avait 77 ans. La clause stipulant que les sommes seraient reversées à ma majorité, c'était la clause 51 d'après la femme de l'assurance. Ensuite il était plus que clair a la signature du contrat que les sommes pourraient être retirées. Ensuite elle a fait signer des contrats a mon grand père et a demandé que je signe alors que j'avais 9 ans, mes parents m'ont fait signé et plus tard ils se sont rendu compte que c'était illégal.
la femme s'est rendu compte de son erreur et est revenu faire signer rapidement le contrat qui était censé être le même sauf que dans le 2eme contrat la clause n'y était plus mais mes parents ne le savaient pas et ne l'ont jamais su. ils l'ont appris en 2001...

Bonjour,
Un peu de mal à suivre, mais je devine.
Donc, pour la bonne forme...

Non, dans un contrat d'assurance-vie, il n'y a pas un souscripteur et un assuré. Il y a un souscripteur ("l'Assuré") et un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l'Assuré (le souscripteur).


Ah ben non... à la mort de son grand-père, donc du souscripteur. Votre pote n'est pas l'assuré.
Ce n'est que si le grand-père est encore vivant en 2017 que le contrat s'achèverait à terme et les sommes mises à la disposition du grand-père (ou prolongation du contrat).


Bien sûr. rebelote, votre pote n'est pas l'assuré. Seul le titulaire du contrat, le souscripteur, l'assuré, peut retirer des fonds en cours de contrat (rachats partiels).


Evidemment que non. La fille du contractant n'a aucun pouvoir. Si le contractant (le grand-père) est bien décédé, c'est le bénéficiaire, donc votre pote, qui touche le capital de l'AV.


Une telle clause ne serait pas totalement illégale, mais n'a pratiquement aucun sens dans un contrat d'assurance-vie.


Non, ce n'est pas illégal, c'est seulement inopérant à double titre.
La signature du bénéficiaire n'est absolument pas obligatoire dans un contrat d'AV, on pourrait presque dire "au contraire".
Vu l'âge du bénéficiaire au moment de sa signature, elle est probablement sans valeur.

Remarque importante : la signature du bénéficiaire n'a de valeur que pour lui-même.
Tant que le bénéficiaire n'a pas expressément fait savoir qu'il acceptait d'être désigné bénéficiaire d'une AV, le souscripteur peut changer le bénéficiaire quand bon lui semble.
Dès que le bénéficiaire a expressément fait savoir qu'il acceptait d'être désigné bénéficiaire d'une AV, [u:6bm2z1l5]le souscripteur ne peut plus changer le bénéficiaire[/u:6bm2z1l5].
Donc, évidemment, en signant le document de souscription, c'est automatiquement râpé...

D'où l'intérêt, [u:6bm2z1l5]pour le titulaire[/u:6bm2z1l5], de maintenir secrète ce genre de clause, ou d'utiliser une clause du genre :
"Bénéficiaires désignés par testament. En l'absence de testament, le bénéficiaire serait M. TARTEMPION Petitfils".

Dans l'hypothèse souhaitée par le grand-père, il lui suffisait de faire verser la somme sur un compte à intérêts qui serait resté bloqué jusqu'à la majorité de son petit-fils.
A traiter sous la forme d'une donation. Laquelle peut emporter droits de mutation.
Idem pour une assurance-vie mais les régimes fiscaux ne sont pas les mêmes.

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Donc alors, j'ai réussi à comprendre à peu près de quoi il s'agissait, entre les documents scannés, et les dires de mon camarade, j'ai enfin réussi à faire le lien entre les deux.

Alors apparemment il s'agirait plus d'un "contrat de retraite future", preuve est qu'apparemment l'employée de l'assurance leur à proposer un mauvais produit vu le but qui était désiré. J'ai un peu l'impression, qu'il y a eu une grande incompétence de la part de la conseillère, qui a mis mon pote en tant qu'assuré et non en tant que bénéficiaire. Je me suis un peu renseigné, vu que les étés je travaille dans l'assurance, plus précisément dans la prévoyance, ce qui est de gérer tout ce qui est arrêt maladie, décès etc... Et que donc, toutes mes collègues, sont "rompues aux affaires" comme on dit.

Il s'agirait donc en fait d'un contrat de retraite par capitalisation, et le souscripteur est bien son grand père, et l'assuré l'ami en question.

En ce qui concerne la signature à ses 9 ans, apparemment la mâdâme qui gérait le dossier s'est rendu compte de l'énormité de la chose, a à la fois annulé le contrat précédant pour en refaire un conforme avec la signature d'un des parents. Et ce serait à ce moment que la fameuse clause qui les intéressaient tant, a disparue, sans que biensure, l'employée en charge du dossier ne les aient prévenus, elle affirmait que c'était EXACTEMENT le même. (Charge au contractant de vérifier, je sais bien...)

Il a déjà essayer de retirer les fonds disponible , mais l'assurance leurs à toujours refusé. Selon eux, les fonds seraient définitivement bloqués jusqu'à échéance du contrat, c'est à dire en 2017...

Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'avoir souscris un truc pareil, n'est vraiment pas le plus simple, mais bon, c'est ce qu'il a fait.

Merci Camille d'avoir réussi à me décoder

Bonjour,
Ben, il faudrait d'abord éplucher soigneusement le contrat pour y retrouver ses petits.
Dans un contrat de capitalisation avec fin de contrat à date fixe sans clause décès genre assurance-vie, je ne vois pas trop comment le souscripteur peut ne pas être l'assuré. Quel est le risque assuré d'ailleurs ?
Le souscripteur est celui qui signe le contrat et fournit le nerf de la guerre, c'est-à-dire le pognon. S'il n'est pas l'assuré, que devient le contrat s'il décède en cours de contrat ?
L'assuré est celui sur lequel court le risque. S'il décède en cours de contrat, où va le pognon capitalisé ?
Le bénéficiaire est normalement celui à qui le pognon est versé.
C'est en général l'assuré en cas de survie, une tierce personne en cas de décès de l'assuré.
Donc, si assuré différent du souscripteur et pas de bénéficiaire, il manque quelqu'un dans le contrat.
Un contrat retraite, c'est en général pour que l'assuré bénéficie d'un capital ou d'une rente une fois en retraite, donc en général, l'assuré de ce genre de contrat est le souscripteur et aussi le bénéficiaire en cas de survie. Un enfant de 9 ans bénéficiaire d'un contrat de retraite ?


Pas un super-crack en matière d'assurance mais quand même, j'ai du mal à suivre les tenants et les aboutissants d'un tel contrat, tel que décrit.

Et le grand-père est toujours vivant ? Pas de clause de rachats anticipés en cours de contrat et si oui, qui est visé, le souscripteur ou l'assuré ?

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le constat dont tu a souligné dans la présentation est à mon avis claire, de toute les façon va sur la base du contrat et cause avec l'assureur.[/url]

pour répondre à camille, il y a bien une clause de retrait dans les conditions générales, mais apparemment c'est le souscripteur qui peut le faire.
Et oui, son grand père est mort en 2001, ça fait un peu trop longtemps que ce truc traine.

Pour ce qui est du contrat j'ai mis toutes les pièces dont je disposais sur mon serveur free : "Me demander par MP" dans le dossier "marc"

Bonjour,
Attention : votre lien débouche sur des infos qui vous sont confidentielles. Je vous conseille de les anonymiser et de les placer sur un site genre ImageShack

Pas le temps de tout lire, mais rien que la première page est édifiante. Votre analyse est bien correcte.
Le grand-père est bien le souscripteur, mais pas le risque assuré, donc seul à pouvoir pratiquer des rachats anticipés avant la fin "naturelle" du contrat, donc jusqu'en 2017 .
C'est bien votre ami l'assuré, donc c'est bien son propre décès qui est assuré. Traduction en clair : contrat d'assurance-vie baptisé "Retraite future" sur la tête d'un môme de neuf ans.
Bravo ! C'est bien vrai qu'en général, il est vivement conseillé de s'occuper de sa retraite le plus tôt possible et qu'en général aussi, on s'y prend souvent trop tard, mais là, s'en occuper dès l'âge de neuf ans, ce doit être un record mondial d'anticipation du futur en matière de retraite !
Cerise sur le gâteau : en cas de décès de votre copain, ce sont ses parents les bénéficiaires et, seulement à défaut, ses propres héritiers.
Or, le contrat se terminera lorsqu'il aura 29 ans.
Et le tout payé par le grand-père !
Jamais vu ça !
Ebouriffant ! Surréaliste !
Alors que si l'assuré avait été le grand-père lui-même, le problème était réglé dès son décès. C'est généralement ce qu'on fait.


Bref, si je comprends bien, tout est prévu sauf...
la mort du souscripteur lui-même en cours d'exécution du contrat, semble-t-il.
Quid alors des "prélèvements automatiques trimestriels" sur le compte du souscripteur ???
Quid des fonds déjà déposés ?
Etonnant même, finalement, si aucune clause particulière n'est prévue pour cette circonstance, que l'assureur n'ait pas simplement répondu "Contrat ? Quel contrat ? Il n'y a plus de contrat, le souscripteur est mort avant la fin de l'exécution du contrat, rien n'est prévu d'autre que la caducité pure et simple, au revoir monsieur, contents de vous avoir connu"...


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Ouais en effet, j'ai été assez surpris de voir un tel contrat, je pense que déja, il faudra demander la copie intégrale du contrat qu'ils détiennent, voir les copies du contrat annulé. Enfin bien que là, je ne sais absolument pas sur quel pied jouer...

Bonjour,
Je ne sais pas non plus.
D'autant que le contrat est "parfait" d'un point de vue juridique, ou a l'air de l'être.
Le seul point discutable évident est la non adéquation.
Souscripteur d'un contrat "retraite" déjà en retraite depuis belle lurette et au profit d'un enfant de 9 ans. c'est vrai qu'il faut y penser tôt à la retraite, mais pas à ce point !

Le seul point que je vois, mais plus dans le cadre d'une "discussion amiable" avec la direction de l'établissement en vue d'une "solution amiable" est "que devient le contrat au décès du souscripteur ?". Manifestement, rien n'est prévu. Qui verse alors les primes jusqu'à la fin du contrat en 2017 ? Les héritiers ???


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