Tout d'abbord j'espere etre dans le bon salon si ce n'est pas le cas j'en m'excuse par avance.
1 personne de ma conaiscance vient de perdre sa mère.
Elle avait 7 enfants mais dont 2 sont décédés. Par consequent le notaire à demande les prenoms des petits enfants mais amis veulent en connaitre la raison
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Bonjour
j'ai déplacé le topic en droit civil, dans la mesure où il s'agit de droit des sucessions.
En fait la réponse à la question est simple. Le défunt avait 7 enfants, donc la succession se répartira en 1/7e pour chaque enfant. OR deux enfants sont décédés, et de ce fait leur "souche" est en principe privée de sa part.
Toutefois la loi a prévu un correctif sous le nom barbare de "représentation successorale". Pour faire simple, et pour éviter de priver deux souches de leur part de succession, on va appeler les enfants des deux enfants prédécédés à la succession afin qu'ils se partagent la part que leurs parents auraient eu s'ils n'étaient pas décédés...
En gros imaginons que l'un des prédécédés avait 2 enfants et l'autre 3, la succession se répartira en 1/7e pour chaque enfant, 1/14e (1/7 divisé par 2) pour chaque enfant du premier précédé et 1/21e (1/7 divisé par 3) pour chaque enfant du second prédécédé.
J'espère avoir été clair, d'autant que le mécanisme n'est pas forcément simple à comprendre de prime abord
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Ok je comprend, mais en l'occurence j'ignore si les personnes decedes ont ou non des enfants etant donné qu'eux je ne les connais pas mais les petits enfants dont je parle leur pere est bien vivant.
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la représentation successorale ne concerne que les souches où les héritiers "normaux" sont décédés...
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Bonjour,
Bien d'accord. Demander le nom des petits-enfants dont le parent concerné est encore vivant ne présente, à ma connaissance, aucun intérêt pour la succession.
Peut-être que le notaire veut organiser un goûter ?
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Hors Concours
ou alors il y a un testament...
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Bonjour,
En effet je l'aurais mentioné, d'ailleulrs je ne me serais meme pas posé la question à savoir pourquoi les petits enfants sont convoqués chez le notaire car je presume qu'apres l'heritage partagé entre les heritiers en ligne direct une grand mère à le droit de leguer ce qu'elle veut à ses petits enfants.
Mais là mon amie ma mentioné que ses enfants sont convoques expressement car deux de leurs oncles sont decedés avant leur mere. Je n'avais jamais entendu parle de la représentation successorale mais d'apres ce que vous me dites elle ne s'applique pas dans ce cadre.
Au final je pense qu'effectivement il doit y avoir un testament et que mon amie n'est sans doute pas au courant.
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Bonjour,