Heures supplémentaires imposées

Un employeur peut il imposer des heures supplémentaires à son employé?

une des questions de mon oral de droit social...

alors qu'as-tu repondu?

pour moi l'employeur peut bien sur imposer des heures sup a ses salaries mais dans la limite de certaines regles

-le repos reglementaire
-le nombre maximal d'heures de travail par semaine
-l'abus de droit...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

bien sur que l'employeur peut imposer des heures supplémentaires à ses salariés ! Il a un contingent annuel d'heures supplémentaires par salarié, qu'li utilise comme bon lui semble. Si ce contingent n'est pas fixé (convention, accord de branche ou d'entreprise), il est de 220 heures par an et par salarié. S'il veut en faire au delà du contingent (lui ou le salarié), il faut l'accord de l'inspecteur du travail.
Ces heures supplémentaires donnent lieu à du temps de repos compensateur, à une majoration de salaire, etc...


comme l'a dit jeecy, attention à certaines limites évidentes

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

oui et sa décision est "unilatérale" impossible de refuser....
émilent