hiérarchie des normes pb entre le droit civil et constit.

Bonjour,

Voila j'ai un petit pb de compréhension en ce qui concerne la pyramide de Kelsen entre les lois organiques et les traitées et accords internationaux :
en droit civil = les traités ne s'imposent pas aux lois organiques, qui ont valeur constitutionnelle (source dans le droit civil de Douchy Oudot et le cours du prof de civil )
en droit constitutionnel : les traités ont une valeur supérieure aux lois organiques ( sources dans droit constitutionnel, édition armand collin 22 édition et le cours du prof de droit constitutionnel)

Quelqu'un peut m'expliquer cette différence ?
Merci d'avance

on a déjà abordé ce sujet sur le forum

c'est lié à la théorie selon laquelle les traités sont supérieures aux lois ou la constitution est supérieure aux traités

dans les faits cela revient au même car on doit modifier la constitution pour que les traités soient applicables

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

simple divergence de publicistes qui s'ennuient et regrettent le temps ou VGE était président....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Ok, c'est juste encore une différence entre le civil et le constit.
Désolée sile sujet était déja posée, hier soir j'avais oublié de faire la recherche. Le plus simple est de verouiller mon sujet?