Hiérrchie des normes en France

Publié par
ALF

Cette hiérarchie des normes, est ce qui s'applique au droit français.
[url:1wdp35bs]http://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_normes[/url:1wdp35bs]

[list:1wdp35bs]Bloc de constitutionnalité
Bloc de supralégalité
Bloc de légalité
Principes généraux du droit
Règlement (Décret - Arrêté - Circulaire)
Actes administratifs[/list:u:1wdp35bs]

Y as t'il des dérogations ou exeptions ?
En particulier sur les "principes généraux du droit".
Lors de jugements en équité ?

Publié par

jugement en équité est anithétique, à ma connaissance ça n'existe pas en France sauf très rares cas vraiment exceptionnels. La pyramide me semble à première vue correct sauf la fin: les actes administratifs sont règlementaires, en fait il existe une hiérarchie à l'intérieur de ce groupe ne fonction de la personne prenant le règlement.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par
ALF

Citation de akhela :

jugement en équité est anithétique, à ma connaissance ça n'existe pas en France sauf très rares cas vraiment exceptionnels. La pyramide me semble à première vue correct sauf la fin: les actes administratifs sont règlementaires, en fait il existe une hiérarchie à l'intérieur de ce groupe ne fonction de la personne prenant le règlement.


Merci