Histoire de commettant !

Bonsoir à tous !

Aux termes de l'article 1985 alinéa 5 : "les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par (....) leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les employés."

pour sa mise en oeuvre je trouve les conditions suivantes dans mon manuel de droit civil.
D'abord un lien de subordination : je ne vois de difficulté
Ensuite un fait commis dans l'exercice des fonctions : ici non plus
En revanche, pour la troisième condition : un fait à reprocher au préposé. Faut-il un faute ou tout simplement un fait dommageable quelconque ?

je sais que certains auteurs je dirai même la majorité penche pour un fait quelconque un peu à l'instar de la responsabilité des parents pour leurs fils mineurs.
D'autres en revanche, défendent la caractère illicite de l'acte.

Quel est l'avis de la jurisprudence sur ce point ?
Merci !

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j'ai une décison qui trouvera place dans le débat" et surtout répond à la question.
Voici les références : cass. civ.2e, 8 avril 2004.
Je cite le dernier attendu : " qu'en statuant ainsi (......) sans rechercher si le tacle ayant provoqué les blessures avait constitué une faute caractérisée par la violation des règles du jeu, la CA n'a pas donné de base légale à sa décison (.....)".
En d'autres termes, une faute est nécessaire !

Cela dit, cette jurisprudence rejoint celle en matière de responsabilité du fait d'autrui dégagée par l'arrêt Blieck du 29 mars 1991

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Regardes dans la section Divers dans le topic la Caverne de Ptitcode y a un ptit topo sur la responsabilité du commettant du fait de son préposé,j'sais pô si ça peut t'aider...

Bein regardes si cela t'es utile... sinon dis le moi et j'cherche dans mes fichiers...