Histoire de conclure...

Bonjour à tous !

Besoin d'un peu d'aide... Je bloque sur un problème de procédure civile.

Les avocats rédigent leurs prétentions sous forme de conclusions jusqu'à la clôture de la procédure. Ma question est la suivante : si les ultimes conclusions présentées par un avocat sont à finalité procédurale (de type révocation de clôture, réouverture de la mise en état, etc.), valent-elles dernières conclusions où sont-ce les conclusions où l'on discute du fond qui seront prises en compte comme dernières conclusions ?

Je ne sais pas si je suis clair... En gros : des conclusions à finalité uniquement procédurale peuvent-elles être considérées comme valant dernières conclusions ?

En tout cas, merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour
Les dernières conclusions sont des conclusions dites récapitulatives allez voir l'article 753 du CPC , toutes les conclusions antérieures doivent être reprises sinon le texte considère qu'elles sont abandonnées

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Merci Marianne !

Donc un avocat qui, pour conclusions récapitulatives, ne dépose que des conclusions à finalité procédurale perd toutes ses conclusions antérieures au fond ?

Ça me semble très sévère...

S'il s'agit d'une demande de rabat d'ordonnance de clôture , c'est que précisément la clôture de l'affaire avait eu lieu il ne s'agit donc pas de conclusions récapitulatives. Si la demande est acceptée il y a alors reprise de l'instance en l'état au moment où elle se trouvait au moment de l'interruption (voir art 783). Ceci étant je viens de trouver des conclusions récapitulatives avec demande de rabat d'ordonnance de clôture ...., l'avocat couple les deux

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Bonjour,
Donc un avocat qui, pour conclusions récapitulatives, ne dépose que des conclusions à finalité procédurale perd toutes ses conclusions antérieures au fond ?

Oui.

Ça me semble très sévère...

Non.
Imaginez trente secondes ce qui se passerait si on autorisait ce que vous dîtes.
Quand on sait le travail de Romains (souvent) pour rédiger des conclusions, les juges se retrouveraient vite avec des dossiers épais comme mon genou (ce qui est déjà souvent le cas) avec "36 000 documents" à compulser frénétiquement en audience pour s'y retrouver. Alors que si tout est regroupé dans un seul et unique document, c'est plus facile (pour tout le monde d'ailleurs)(même pour le client !).

Bonjour
D'où les conclusions récapitulatives qui n'existaient du temps où j'exerçais . Donc puisqu'elles doivent reprendre toutes les conclusions précédentes , autant dire qu'à mon avis les juges ne regardent que les conclusions récapitulatives c'est finalement un gros gain de temps

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Merci beaucoup de m'avoir aidé, Marianne et Emiliac !

Bonjour
Qu'entendez vous exactement par conclusions à finalité procédurale ? Si vous faites référence à une exception de procédure, cette dernière ne constitue pas une défense au fond et c'est d'ailleurs pour cela qu'elles doivent être invoquées avant toute défense au fond .

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Bonjour,

Par exemple, Marianne, une conclusion demandant une fin de non-recevoir, soulevable en tout état de cause..

Bonjour
Et bien dans un cas comme cela si j'étais l'avocat mes conclusions seraient en deux temps : j'invoquerais au principal la fin de non recevoir et subsidiairement, au cas où, je ferais une défense au fond

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Effectivement, c'est, je le pense comme vous, la solution à adopter ! Le cas que j'étudie est assez étonnant dans la mesure où un avocat a omis de reprendre dans une conclusion sa défense au fond pour plaider une fin de non-recevoir...

Ah oui là effectivement s'il n'obtient pas sa fin de non recevoir il est mal parti .... Ceci étant vous dites "une conclusion" sans plus de précisions. S 'il ne s'agit pas de conclusions récapitulatives il lui reste les conclusions récapitulatives où il pourra à mon sens tout reprendre

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