Salut ^^
Voilà, j'ai un cas pratique à faire en droit civil et j'avoue que j'ai un peu de mal à le résoudre...Un petit peut d'aide ne serait pas de refus
Les faits :
- le 16 mai, M.H vend son vélo à M.G.
- le 18 mai, M.G vient le chercher, mais il n'a pas pu rentrer chez lui sur son nouveau vélo à cause d'un orage violent. Les 2 hommes conviennent alors que M.G repassera prendre le vélo le 20 mai.
- cependant, le lendemain (donc le 19 mai) M.H décide de vendre son vélo à M.K qui paye immédiatement et emporte le vélo avec lui.
M.G qui tient absolument à avoir le vélo peut-il demander à M.K la restitution du vélo ?
ma réponse : le code civil préfère celui qui a pris en 1er possession de la chose (donc ici c'est M.K puisqu'il part chez lui avec le vélo). C'est lui qui a pris matériellement livraison de la chose.
Il en devient donc propriétaire. Cependant, M.G peut mettre en œuvre la responsabilité personnelle du vendeur de mauvaise foi.
Vous pensez que ca ira si je met ca ?
Comment prouver la mauvaise foi du vendeur ?
Thanks
ta réponse est comment dire ... lacunaire
il faut que tu commences par définir la relation entre H et G
ensuite le retard
puis la relation entre H et K
une fois cela fait tu pourras poser le ou les problèmes juridiques
et la seulement tu pourras les résoudre
par rapport a ta réponse, tu as à mon avis le second problème juridique, mais ta réponse n'est pas la bonne étant donné qu'il te manque le premier problème juridique
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Et jeter un coup d'oeil, éventuellement, à ce qui est dit sur l'action paulienne...
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