Bonjour,
Dans mon cours de l'histoire du droit administratif, j'ai cette phrase que je ne comprend pas vraiment. Pouvez-vous m'éclaircir ?
"Le roi se reconnaît progressivement un pouvoir d’évocation lui permettant de connaître tous les litiges « en son conseil » dès lors qu’il estime qu’il y a un intérêt public."
Merci.
Bonjour,
Ça se passe en Belgique ?
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