Homicide et irresponsabilité pénale

Bonsoir à tous ! :-) j'ai besoin de vos lumières !

Lorsqu'un homme sous l'emprise de l'alcool, dans la rue s'attaque à sa femme avec une bouteille et qu'un policier (ce héros) lui tire dessus et que l'homme meurt sur le coup.. Le policier sera poursuivi pour homicide mais quels moyens de défense a t-il?

Merci de vos précieuses informations !
:-)

Bonsoir,
Qu'il a trébuché sur une souche d'arbre et que le coup est parti tout seul...
Sinon, je ne vois pas trop...

Ou alors...
J'ai cru que c'était ma femme, et je suis très jaloux !!!
(crime passionnel..)
(les jurés populaires sont plus enclins à l'indulgence que pour un comportement de cow-boy...)


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Je pense que je vais parler de l'article 174 du décret du 20 mai 1903 et 122-4 du code pénal qui énoncent les conditions pour qu'un gendarme puisse recourir à la force armée.. Mais j'ai peur que ça fasse trop léger ! est-ce que l'acte du gendarme était proportionné par rapport à l'acte de l'homme sur sa femme? :/

En plus je dois dire s'il y a des causes d'irresponsabilité pénale..

Vive les cas pratiques !

Un policier n'est jamais condamné tkt pas. lol.
Meme filmé il prendra meme pas du sursis.
Exemple: tabassage de rodney king ( mais c'est au usa) , faux témoignage affaire de 2011 en france, viol dans un commissariat en 2009 ou 2010, non assistance a personne en danger affaire qui a débouté sur les émeutes, vol dans un taxiphone. et j'en passe.
Mais je crois qu'hélas c'est trop léger pour ton cas pratique lol.

Bonjour,
Un policier n'est jamais condamné tkt pas. lol.

Vous regardez trop la télé.


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Re,
Je pense que je vais parler de l'article 174 du décret du 20 mai 1903 et 122-4 du code pénal qui énoncent les conditions pour qu'un gendarme puisse recourir à la force armée.. Mais j'ai peur que ça fasse trop léger ! est-ce que l'acte du gendarme était proportionné par rapport à l'acte de l'homme sur sa femme?

Policier ou gendarme ? Ce n'est déjà pas pareil. Les policiers sont des civils, les gendarmes des militaires.
Mais peu importe. Justement, quels sont les (seuls) cas où un membre des forces de l'ordre a le droit de faire usage de son arme de service ?

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Dans mon cas pratique, il s'agit d'un agent de police... Mais dans cet article 174 il y a les conditions énumérées : lorsque des violences sont exercées contre eux et lorsqu'ils sont menacés par un individu armé, lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue autrement que par la force armée, lorsque des personnes invitées à s'arrêter et qu'elles cherchent à s'échapper, lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules... bref..

La le gars est sous l'emprise de l'alcool et menace avec une bouteille... Je sais pas si c'est vraiment "menaçant"... Pis faut que le coup est parti tout seul (ce que je n'ai pas précisé, désolé x) ) donc c'est plutôt un homicide involontaire...?

Et non, je dis même des grosses bétises !!!

Le policier à tiré mais il n'est pas précisé s'il l'a fait exprès ou pas.. Vu comment mon cas pratique est écrit, le policier a tiré spontanément quoi...

Donc en fait faut que j'arrive à lui trouver des moyens de défense..

Bonsoir,

Alors pour moi vous mélanger deux notions pour ainsi dire. Je m'explique :

- L'article 174 du décret que vous mentionner, "autorise" un militaire à utiliser son arme de service dans certaines conditions. Ce qui se rapporte à une cause d’irresponsabilité pénale bien précise qui est "l'ordre ou l'autorisation de la loi et du règlement". En effet, ici, on ne parle par explicitement de la légitime défense, qui s'applique sans texte préalable qui autoriserait une atteinte particulière comme ici, pour un militaire. Reste donc à étudier cette cause d'irresponsabilité à l'aide du décret, et de toutes les conditions qui s'y rattache (Qu'il soit bien militaire, que le coup soit proportionné, etc.)

-Mais ce n'est pas tout, et il ne faut pas mélanger les deux. Un homme qui ne peut pas se voir appliquer ce décret précis, peut toujours arguer de la légitime défense, comme tout citoyen lambda. Pour cela, rien à voir avec le décret, on applique "bêtement" et simplement les conditions de la légitime défense les unes après les autres (article 122-5 du code pénal). En rappelant d'ailleurs qu'on peut appliquer la légitime défense envers une atteinte qui se dirige contre un tiers, et non contre nous directement. Et dans votre cas précis, un homme bourré avec une bouteille à la main, suivant l’ampleur que ça prenait, risquait de tuer cette pauvre femme (proportionné ?). Après je dis ça, je dis rien, c'est votre travail de confronter les faits au droit, mais comme on dit : "ça se plaide"

:)

J'espère avoir été clair, et surtout, juste.

Bonjour,
je vais parler de l'article 174 du décret du 20 mai 1903
...
- L'article 174 du décret que vous mentionner,

Je suppose que vous faites tous les deux allusion au décret qui porte le doux nom de "Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. "
Donc, déjà, si c'est un "policier", sans autre précision, exit ce décret qui ne le concerne pas.
Ensuite, je me permets de vous faire remarquer que ce décret a été abrogé par la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Donc exit ce décret pour cette deuxième raison.

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Re,
Et dans votre cas précis, un homme bourré avec une bouteille à la main, suivant l’ampleur que ça prenait, risquait de tuer cette pauvre femme (proportionné ?). Après je dis ça, je dis rien, c'est votre travail de confronter les faits au droit, mais comme on dit : "ça se plaide"
Ben, j'aimerais pas être à la place de l'avocat.
Une arme à feu contre une bouteille, un ivrogne contre une femme et un policier en pleine forme et censé rester maître de lui-même...


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Oui c'est clair que c'est difficilement défendable, mais le cas pratique reste flou sur les circonstances précises des faits. C'est pour cela que "suivant l'ampleur des faits", à mon avis, on peut jouer sur la légitime défense : Un homme bourré "attaque" une femme avec une bouteille à la main. Mais menaçait-il seulement de lui frapper sans grande chance de réussite parce que trop bourré, ou malgré son taux d'alcoolémie (ou même à cause de ce taux), était-il sur le point de la frapper de toute ses forces au visages de sorte que ça pourrait la tuer ?

Je pense que tout est envisageable là... Ça reste mon avis après ;)

Qu'est-ce que je déteste les cas pratiques des profs qui (intentionnellement ?) n'apportent jamais que le strict minimum des informations nécessaires à sa résolution...

Ah oui en passant : Si je me souviens bien, l'alcool prise de manière volontaire n'a jamais été une cause d'irresponsabilité pénale en soi. J'avais oublié de le préciser.

Re,
Oui mais l'histoire ne dit pas que le policier, lui aussi, était bourré...


était-il sur le point de la frapper de toute ses forces au visages de sorte que
Naaaan, mais sur la bouteille, c'était écrit en gros caractères sur l'étiquette :

COCKTAIL MOLOTOV



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J'ai un cas pratique à résoudre, je note un non-dit ou une imprécision dans le libellé, je prends donc TOUT ce qui peut servir à ma cause ! N'est-ce pas là le meilleur moyen de défendre quelqu'un ?





Et un correcteur attend souvent l'évocation de toutes les possibilités envisageables pour engranger le maximum de points (Et je dis pas envisageable, non utopiques... ).

Re,
J'ai un cas pratique à résoudre, je note un non-dit ou une imprécision dans le libellé, je prends donc TOUT ce qui peut servir à ma cause ! N'est-ce pas là le meilleur moyen de défendre quelqu'un ?

Absolument. C'est bien ce que ferait un bon avocat.

Par exemple...
Et un correcteur attend souvent l'évocation de toutes les possibilités envisageables pour engranger le maximum de points (Et je dis pas envisageable, non utopiques...
L'énoncé ne dit pas s'il y a eu autopsie ! Rien ne prouve que cet ivrogne n'est pas mort d'une cirrhose foudroyante...

Et il était peut-être cardiaque : le bruit du coup de feu...

Bon, je crois qu'on a donné suffisamment de pistes à Charlou, va être content, le correcteur.

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Oui je crois qu'il a tout ce qu'il lui faut ! (Comment ça peut-être même trop ?)











Et qui nous dit que la femme nous dit que la femme et le policier n'étaient pas complices ??

:O

Re,
Et qui nous dit (...) que la femme et le policier n'étaient pas complices ??
Aaaaah ! En voilà une idée, quelle est bonne ! Le policier et la dame étaient amants et ils ont trouvé la combine pour éliminer le mari gênant. C'est elle qui l'a fait boire comme un trou (la bouteille !) et puis qui l'a provoqué sur le trottoir !
L'amant policier était planqué à proximité, attendant le bon moment !
Tout était combiné d'avance !

"Bon Dieu, mais c'est bien sûr !"
Commissaire Bourrel, Les cinq dernières minutes, ORTF


Alors donc...
Meurtre avec préméditation !!! (CP 211-3)
Avec circonstance aggravante pour la dame : "Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité." (CP 211-4 combiné à 121-6)
Je me demande si on ne pourrait pas rajouter, pour l'amant...
"Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission".
A vérifier.

Et puis, cherchons bien, l'énoncé n'en parle pas, mais je parierais que la victime avait contracté il y a peu (en plus de sa cirrhose) une croustillante assurance-vie au profit de la dame...

Bon, à part quelque petits détails, affaire classée !
Va avoir du boulot l'avocat.
Et le correcteur.


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