Homicide involontaire/ violences volontaires...

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire en droit pénal spécial, les faits sont les suivants : monsieur X attend monsieur Z à la sortie de son travail avec un vieux fusil de petit calibre.
après une vive discussion et dans l'unique but de l'impressionner, monsieur X vise délibérément à côté des jambes de Z et tire. la balle ricoche sur le sol et atteint monsieur Z en lui sectionnant une artère de la jambe droite.
ce dernier décède lors de son transfert à l'hôpital.

J'ai choisi de discuter les infractions suivantes : homicide volontaire, homicide involontaire, violences.

J'ai rapidement écarté l'homicide volontaire en invoquant l'absence de l'élément intentionnel compte tenu des caractéristiques de l'arme, de l'endroit où X a visé.. de l'unique but " d'impressionner "..

en revanche, je me questionne sur le choix entre homicide involontaire et violences. je ne sais pas quelle infraction retenir car il n'y avait pas l'intention de donner la mort mais il a tiré volontairement. la première infraction est totalement involontaire.. alors que les violences sont volontaires…

J'ai du mal à établir le lien de causalité, direct, indirect …

Si vous pouviez m'aider ça serait super cool, merci d'avance !

Salut

Je n'ai pas fait de droit pénal, mais pour moi c'est la balle tirée par X qui a indirectement tué Y, En lui sectionnant l'artère.
Pour moi X à commis un homicide involontaire !

Lien de causalité direct : la balle ricoche en sectionnant l'artère de Y, lien indirect l'hémorragie due à la balle à tué Y.

Attendez l'avis d'un expert pour confirmer !

Bonne soirée !

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Oui mais le tir était volontaire, donc je penche plutôt pour les violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner qui nécessitent : un acte volontaire, mais un résultat ( la mort ) non voulu.

Bonsoir

Oui mais le fait que Y soit mort à cause des blessures de X cela ne fait il pas un homicide involontaire ?

Y'a un cas comme ça dans mon secteur, un gamin frappe un autre à la sortie d'une boîte de nuit, le gamin tombe, résultat il est mort.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/09/29/mort-de-julien-l-auteur-presume-de-l-agression-ecroue

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/10/05/mort-de-julien-le-chu-de-nancy-brabois-mis-en-cause
Bref à voir

Bonne soirée !

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,
Ne pas confondre :
Article 221-6 CP
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
On suppose donc, ici, que les violences proprement dites ne sont pas volontaires.

On peut avoir voulu être violent, sans pour autant avoir eu l'intention de donner la mort (violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner).

"Bon, d'accord, M'sieu l'Procureur, j'lui ai bien mis 25 coups de couteau dans l'buffet, mais c'était uniquement pour le blesser, c'est lui qu'a préféré mourir !"


__________________________
Hors Concours

Salut

Ahaha même sur un sujet aussi triste vous arrivez à me faire rire !

En tout cas merci pour les précisions .

Bonne soirée

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir, j'ai trouvé dans un manie la même situation que la mienne. quelqu'un a tiré pour impressionner une personne, à coté d'elle, mais la personne a pris la balle et est morte.
La qualification retenue est bien les VV ayant entrainé la mort sans intention de la donner car volonté de l'acte de violence mais pas volonté du résultat qui a dépassé la pensée de l'auteur.