Hôpital et voie publique

Bonjour à tous et bonne rentrée à ceux qui ont déjà repris !!!!

Voilà j'habite dans un hôpital (mon copain y travail c'est pour ça... mais on paye chaque mois un loyer et c'est une société privé qui est le bailleur et non pas l'hôpital) et on a des soucis de tapage nocturne, je ne parle évidemment pas du bruit lié à l'activité de l'hôpital qui lui n'est pas gênant et est tout à fait normal, non en faite au rez de chaussée de notre immeuble il y a la salle de garde des internes qui régulièrement décident d'y faire des soirées qui systématiquement dégénèrent : sono tellement à fond que les murs de l'appartement tremblent entraînant la chute des casseroles que j'ai dans un placard, télé même plus audible, basses tellement fortes que les poissons de ma voisine en sont morts (oui je ne suis pas la seule à me plaindre), ils s'amusent à ramener des poules dans l'hôpital, à tirer des fusées de détresse pour bateau toujours dans l'hôpital et ce jusqu'à 5 H du mat... La dernière fois la police ne se déplaçait pas quand la sécurité de l'hôpital appelait, nous sommes donc allé les chercher nous même et ils ont fini par venir et ont bien réagi (faut pas déconner on est quand même dans un hôpital, il y a des patients !!!!), l'administrateur de garde s'est déplacé etc... mais voilà ils ont décidé de remettre ça vendredi prochain, je sais d'avance ce que ça va donner, ils devaient sur demande de la direction nous tenir au courant et toujours aucun mot sur la porte de l'immeuble (nous on est au courant de part les bruits de couloirs), du coup j'en rédige moi même un pour prévenir mes voisins et je compte également mettre un mot sur la porte de la salle de garde histoire de leurs rappeler la législation sur le tapage nocturne, mais lors de la dernière intervention de la police, des internes bourrés (oui il y en a même qui sont en service, ça fait peur) se sont écriés que la police n'avait pas à intervenir car ce n'est pas la voie publique, les policiers nous ont bien dit que si mais pour la préparation de mon petit mot je voudrais savoir s'il y a un texte qui précise que les voies de circulation dans un hôpital public appartiennent bien à la voie publique... je sais ça peut paraître bête car ça me paraît évident mais je pense qu'une petite référence à cela ne leur ferait pas de mal... donc si vous avez quelque chose à ce sujet ben ça serait cool....

Je vous remercie par avance des réponses qui pourront mettre fournies...
cordialement....

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Bonjour,
Déjà, vous pouvez leur rappeler que
1°) le code de la route s'applique...

... sur les "voies ouvertes à la circulation publique", sans pratiquement jamais se préoccuper de savoir si ces voies sont publiques ou privées ;

2°) il existe déjà des "voies privées" sur lesquelles le code de la route s'applique

... donc qu'en réalité, les codes font, en fait, rarement la distinction "public/privé" et que le droit français n'interdit absolument pas aux forces de l'ordre d'intervenir dans un lieu privé, sous certaines conditions de procédure.
La notion couramment admise de "violation de propriété" n'existe pas, en tant que telle, en droit français, parce qu'on la confond souvent avec la "violation de la vie privée", ce qui n'est pas tout à fait pareil, et ce qu'on peut résumer par la "violation de clôtures" sauf... dans des cas prévus par la loi.
Donc, les internes confondent un peu "autour et alentour".

Cela dit, indépendamment de leurs relations avec la police, ils sont néanmoins sous la tutelle hiérarchique et disciplinaire du directeur de l'hôpital, il me semble. Donc, ce serait plutôt à lui de régler ce genre de problèmes.

P.S. : selon la jurisprudence, les voies privées d'un hôpital non munies d'un système d'accès restreint (nominatif) sont réputées "ouvertes à la circulation publique".

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