http://www.lexpress.fr/actualite/scienc ... OR=EPR-343
Tous les prévenus ont été relaxés.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
et le parquet a fait appel de la décision de relaxe...
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles